: le président en son rapport, Simone X... en son interrogatoire et ses moyens de défense, Marcelle A..., épouse Y... en ses explications, Me Taillet avocat de Marcelle A...

que le docteur Michel Y..., psychiatre, expert acquis aux débats, ne s'est pas présenté à l'appel de son nom, et n'a pas été entendu ; "alors qu'à défaut de renonciation des parties, l'expert acquis

que, les débats ont eu lieu, sans opposition des représentants des parties devant un seul magistrat siégeant en vertu de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, qui a fait rapport à la formation

Y... fait grief à l'arrêt d'être entaché d'irrégularités de procédure alors, d'une part, que le conseiller rapporteur qui a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries n'avait pas été désigné à cet effet

entendu en sa plaidoirie et a déposé des conclusions, le ministère public a pris ses réquisitions, Maître D... a été entendu en sa plaidoirie, et a déposé des conclusions, Maître Z... a été entendu en

Z..., substitut général, en ses réquisitions, Me A..., avocat en ses plaidoirie et conclusions" et ce avant clôture des débats ; Attendu qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer

aux débats et au délibéré : M.

lors, en refusant de donner acte au cours des débats de la demande de la défense, la Cour a méconnu ses pouvoirs ; "alors que la Cour, qui ne constatait pas qu'elle n'était pas mémorative du fait allégué

Y... d'établir le bien fondé de ses demandes en refusant d'ordonner une expertise pour analyser les éléments contenus dans le rapport produit par celui-ci, rapport qu'elle a écarté des débats sans motiver

[B] a été entendu en ses explications, enfin, l'avocat des prévenus l'a été en sa plaidoirie avant les réquisitions du ministère public. 15.

les plaidoiries, il en rend compte à la Cour dans son délibéré ; Attendu que l'arrêt attaqué indique exclusivement que les débats ont eu lieu à l'audience du 10 mars 1992 devant M.

R... ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que l'affaire a été débattue en appel devant M.

Y... n'a pas comparu en personne, que son avocat s'est présenté muni d'un pouvoir en vue de ne plaider que sur l'immunité parlementaire, puis, l'incident ayant été joint au fond, s'est retiré, les débats

qu'il résulte des constatations du procès-verbal des débats que, l'avocat de l'accusé ayant demandé que soit entendu Jean-Paul X..., oncle de l'accusé, présent dans la salle d'audience, le président a

cours des débats, pour faciliter la compréhension des débats, le président a fait présenter aux assesseurs, aux jurés, au ministère public, aux parties civiles, à l'accusé et à son avocat, un plan des

A... a indiqué qu'il souhaitait être jugé ce jour, sans l'assistance d'un avocat ; que le président a informé le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions

fait, la cour d'appel n'a pas rempli son office" ; Attendu que, par arrêt du 2 octobre 1992, devenu définitif, la cour d'appel a déclaré Claude Z... coupable de défaut de permis de construire pour

Brignol, président, et qu'il est signé par celui-ci, mentionne, d'une part, qu'avec l'accord des parties, Mme Y..., magistrat chargé du rapport, a entendu seule les plaidoiries à l'audience du 22 janvier

au cours des débats ait été entendu en sa plaidoirie ; "alors que, cette formalité étant substantielle pour la sauvegarde des droits de la défense, la preuve de son accomplissement doit résulter de

avait entendu seul les parties et leurs conseils au cours des débats, sans opposition de leur part, était présent au délibéré ; que cette constatation emporte présomption que ce magistrat a rendu compte