X... , souffrant de hernie discale, a subi des interventions chirurgicales, notamment en 1977 et en 1987 ; que par conséquent, il ne pouvait de bonne foi répondre négativement à la question de savoir s'il

pouvait être directement imputée à la fausse manoeuvre commise par Mme M., le doute était en tous cas permis pour l'absence de Mme M. au cours de l'anesthésie se trouvant à l'origine du décès ; qu'en

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2012), que, le 11 décembre 2002, Elise X..., alors âgée de 22 ans et admise au Centre chirurgical

V... de l'intervention chirurgicale pratiquée le 26 juin 2003 par le docteur B... L..., d'avoir condamné le GHPCA et la SHAM, in solidum, à payer à Mme U...

E. et qui, n'étant pas alarmé par le rythme cardiaque foetal, et estimant que l'accouchement pouvait se faire par la voie normale, a décidé d'attendre avant d'intervenir chirurgicalement ; qu'aux environs

1970 Mme X... a souscrit auprès de la société d'assurances "La Mondiale" un contrat d'assurance-vie ayant effet du 1er novembre 1970 au 31 octobre 1990 et prévoyant le versement d'un capital en cas de décès

chirurgicale le 15 janvier 1987 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de considérer ce décès comme consécutif à un accident du travail, Mme X...

, quand bien même il est établi que l'intervention chirurgicale envisagée a été différée de quelques jours, compte tenu des complications survenues lors de l'angiographie et de l'état de comorbidité du

• subi : - une intervention chirurgicale? - un traitement: - pour lumbago, sciatique ou maladie rhumatismale ?

X... a appelé l'assureur en intervention forcée et demandé la condamnation solidaire de la banque et de l'assureur à le garantir ; Attendu que pour débouter M.

I... à payer à M. et Mme N... une indemnité en réparation de leur préjudice moral consécutif à cette faute et rejeté le surplus de leurs demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme N...

règle " electa una via " peut être invoquée en l'espèce, elle ne saurait être valablement retenue ; que la cause du litige, que ce soit au pénal ou au civil, est manifestement identique, à savoir le décès

chirurgicale consistant en une "sleeve gastrectomie" ; que cette intervention a été réalisée le 17 août 2009 ; qu'au cours de la dissection de la zone déjà opérée, il a été mis en évidence une fistule

à la survenue d'une fistule digestive durant l'intervention. 2.

chirurgicale.

P... était décédé neuf jours après l'accident et à la suite de deux interventions chirurgicales, l'arrêt attaqué s'est borné à affirmer, par motifs propres, que le tribunal avait à bon droit retenu la

S... consécutif au décès de son époux, à l'âge de 50 ans, jusqu'à la date à laquelle celui-ci aurait atteint l'âge de 65 ans, l'arrêt retient qu'il aurait alors cessé d'exercer toute activité professionnelle

Avez-vous durant les cinq dernières années, interrompu votre travail pour raison de santé sur une période de 30 jours consécutifs ? pourquoi quand durée ¿ 7.

pour appendicectomie " ; cette plaie a été méconnue par le chirurgien au cours de l'intervention ; l'opération effectuée et la perforation de l'aorte étant la cause directe du décès, il incombe à la Cour

X... a demandé la prise en charge de son incapacité de travail suite à une intervention chirurgicale ayant eu lieu le 15 avril 2003 et consistant en un quadruple pontage coronarien ; qu'après expertise