Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, a infirmé un jugement du tribunal correctionnel statuant sur une requête en rectification d'erreur

Y... et la société Sedopols font grief à l'arrêt du 27 mai 2016 de rejeter leur requête en rectification de l'erreur matérielle affectant les mentions du dispositif les ayant condamnés à payer à M.

Le 21 septembre 2017, la société Lactalis a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle auprès de la juridiction qui, par jugement du 5 octobre 2017, notifié le 12 octobre suivant, a rectifié

, mais fixé à 10 000 francs le montant des dommages-intérêts dus par l'employeur; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 octobre 1991) d'avoir rejeté sa requête en rectification

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle concernant un précédent arrêt ;

, la chose jugée en substituant à la décision initiale des dispositions nouvelles qui ne seraient pas la réparation d'erreurs matérielles ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de

que, pour faire droit à la demande et rejeter l'irrecevabilité, soulevée par mémoire, de la requête en rectification d'erreur matérielle, comme portant atteinte à l'autorité de la chose jugée et aux droits

Y... et la société MAAF assurances ont saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle de cette décision tendant à ce qu'il soit dit qu'au titre du déficit fonctionnel séquellaire

à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'avoir, d'autre part, rejeté sa demande de rectification matérielle, alors, selon les moyens, d'une part, que l'arrêt du 7 juin 1994, qui constate

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 17 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicides involontaires, a rejeté sa requête tendant à la rectification

710 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par la société Lancôme Parfums ; "aux motifs que la requête est

tendant à la rectification d'une erreur affectant le jugement du 27 avril 1990 sur le montant de l'indemnité allouée; que la requête a été rejetée par un jugement du 27 novembre 1992, lui-même confirmé

X... en mainlevée de cette saisie, a rejeté la demande formée à cette fin par une décision qui a été confirmée par la cour d'appel par arrêt du 25 mai 2004 ; que Mme Y... a déposé une requête en rectification

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 11 octobre 2021 par la société [1], alors : « 1°/ que la rectification des

, 1er avril 2003), rendu à la suite d'un jugement de divorce, que Mme X... a présenté au tribunal une requête en rectification d'erreur matérielle et réparation d'omission de statuer, pour voir notamment

sa requête en rectification d'un jugement du 15 mai 1997 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1745 du

de justice : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les requêtes ; "aux motifs que le dispositif de l'arrêt de la chambre de l'instruction en date du 9 juillet 2013 est le suivant : "Ordonne l'annulation

Examen de la requête en rectification d'erreur matérielle et du moyen Enoncé de la requête et du moyen 2.

le pourvoi n° Z 99-81.102, formé contre l'arrêt du 18 janvier 1999 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle présentée

la requête en rectification d'erreur matérielle formée par la compagnie Winterthur à l'effet d'obtenir la rectification de l'arrêt du 25 octobre 1995 ; "aux motifs que la décision du 25 octobre 1995