de la vente », la cour d'appel a énoncé que "les pièces produites aux débats établissent que les époux [K] ont acheté à la société Haris un voilier produit en série puisque l'ensemble des caractéristiques

commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4

pas de l'existence d'une exclusion contractuelle pour un défaut de performance du produit », la cour d'appel a dénaturé par omission la clause précitée, violant ainsi l'article 1134 du code civil ;

, même dans les conditions difficiles de cette vidange" ; qu'en énonçant -pour déclarer non rapportée la preuve que les écarts n'étaient pas conformes et que cette non-conformité ait joué un rôle causal

de sa signature ; que c'était son épouse qui avait établi "ce document confidentiel" (cf. notes d'audience devant le tribunal) et a produit pour justifier que le document avait bien été rédigé le 1er

, ni nouvel essai balistique ; qu'en considérant que la SNPE aurait déclaré le produit livré non conforme, et que M.

La livraison, prévue le 31 juillet 2008, a été effectuée le 8 septembre 2008 ; que des défauts sont apparus sur le matériel livré, reportant la mise en route au 30 septembre 2008 ; que la commande litigieuse

n'était pas établi que le produit livré était d'une qualité supérieure à celui commandé, caractéristique de nature à compenser le préjudice subi ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que le dessalinisateur

, le contrôle des produits pouvant être fait par le producteur sur sa chaîne de production, la société Manitowoc devait refuser la commande ou procéder à un contrôle obligatoire des tôles livrées selon

, "que la rentabilité du matériel livré (36 litres à raison de 12 cornets par litre) est même supérieure à celle que les sous-acquéreurs auraient obtenu avec le matériel commandé (400 cornets à l'heure

X... a affirmé qu'il tenait à garder la société PMI comme cliente et que comme cette société demandait d'exécuter ses commandes dans un délai très rapide (quelques jours), il devait " faire face ", en

que pour la commande de granit Rouge Multicolor passée le 11 octobre 2004 et confirmée le 29 octobre 2004 le délai de livraison était prévu fin 2004 début 2005, pour la commande de grès Dolphur des Indes

régulièrement la qualité du produit livré et n'avait jamais émis de réserve, et qu'elle devait donc supporter seule le risque d'une quantité non négligeable de petits grains dans certaines livraisons.

de boue et 2 000 litres d'eau ; qu'elle a, ensuite, confié un camion à la société BG Trucks afin qu'elle procède à des travaux de remise en état ; que se prévalant d'un défaut de conformité du véhicule

n'était pas conforme à celle commandée mais, en outre, que l'acheteur avait protesté auprès de son fournisseur par lettre recommandée en date du 17 juin 1987, c'est-à -dire concomitamment à l'ouverture

la censure ; EN CE QU'il rejeté la demande de la société Opti'Mom tendant à voir constater que les moules livrés par la société I... ne sont pas conformes à la commande et, en conséquence, l'a

Sur le second moyen de cassation proposé pour Vincenzo X..., pris de la violation des articles L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut

n'étaient pas conformes à ceux commandés puis lui a, le 29 mars, indiqué qu'elle ne donnait pas suite à la commande en raison de cette non-conformité ; que la société Rock Decorum a alors demandé paiement

Gourmaud devait démontrer que l'aliment livré n'était pas conforme à la commande parce qu'il était insuffisamment riche en vitamine B2 et constaté qu'aucun bon de commande n'était produit aux débats,

Un défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 15.