X... ne peut, sans explicitement prétendre à la légitime défense, imputer au comportement véhément de Mme Z..., venue en sa direction, l'origine principale des atteintes corporelles résultant de sa chute

déclaré irrecevable la constitution de partie civile du syndicat de Paris de la Mode Féminine ; "aux motifs que le syndicat de Paris de la Mode Féminine a pour objet l'étude, la promotion et la défense

esthétique permanent, 50 000 euros au titre du préjudice d'agrément, 50 000 euros au titre du préjudice sexuel, 70 000 euros au titre du préjudice d'établissement, 398 341,30 euros au titre des frais

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi principal, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement déféré sur la relaxe du chef d'abus de confiance, déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance au préjudice de M.

d'ALCATEL-ALSTHOM, la dépense ne pouvait être qualifiée d'abus de biens sociaux ; " alors, de surcroît, que ni le caractère " secret " de la dépense ni l'absence de convention entre le dirigeant et

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 13. M.

de la partie civile consiste en principal dans le montant de la TVA frauduleusement facturée par les sociétés intermédiaires ; que, par note en délibéré, la partie civile justifie que le montant de la

Y... les sommes de 2 463,63 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2013, trente euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel, cent cinquante euros

de façon forfaitaire, a violé l'article 1382, devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; 2°) Alors que la réparation du préjudice doit être intégrale

, un logement décent ; qu'un logement décent doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à

B... et la CAMB font grief à l'arrêt de fixer à la somme de 4 397 084,98 francs le préjudice de M.

Y... a formé un pourvoi incident contre cet arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

à la société Crown Principal Hôtel Ltd., qui le recelait, que, compte tenu des liens financiers existant entre la société Crown Principal Hôtel Ltd. et les deux entreprises hôtelières françaises et leurs

viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

articles 2 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense

vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

du pourvoi principal, en tant que dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel le 8 septembre 2003 , contesté par la défense : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie soutient que ce