et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance ayant prononcé le non-lieu ; "aux motifs que, dans son attestation produite par M.

dénonciation est spontanée dès lors qu'elle n'a pas été faite en réponse à une accusation précise portée contre le dénonciateur ; qu'en déniant à la dénonciation reprochée tout caractère de spontanéité

y avoir été contrainte moralement par un motif légitime ; mais que X..., qui avait connaissance des décisions de justice rendues, avait toute possibilité de saisir à nouveau le juge d'une demande de suspension

[V] pour motif économique n'avait nullement été envisagée, ce dont il résulte que la démarche de l'intéressé ne pouvait en aucun cas avoir été motivée, ni être justifiée, par la défense de son emploi,

"alors que la fausseté des faits dénoncés" est prouvée par l'ordonnance de non-lieu ; que les juges du second degré en déduisent que "tous les éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse

(en tant qu'auteur de l'article incriminé), coupables du délit de diffamation envers un fonctionnaire public ou un citoyen chargé d'un service public ; "aux motifs que l'article incriminé avait trait

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 24 janvier 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

du Code civil, 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté Pierre X... de l'action en responsabilité qu'il formait contre Georgette Y... pour dénonciation

Code pénal, L. 122-46 et L. 422-1-1 du Code du travail, 593 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Y... coupables de diffamation non publique ; "aux motifs

; "3°) alors que le délit de dénonciation calomnieuse est une infraction intentionnelle qui implique la connaissance, par le prévenu, de la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui, laquelle ne

légitime tenant à la nécessité de préserver ses droits futurs à sa retraite complémentaire, la société ayant mis en péril ses droits par une dénonciation qui ne lui était pas opposable, sans rechercher

, par un avocat qui entend dénoncer les conditions d'organisation d'un procès, du public au moyen de communiqués de presse n'est pas assimilable aux "discours prononcés devant les tribunaux" au sens de

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 décembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour dénonciation

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

la dénonciation spontanée d'un fait susceptible d'entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, le caractère inexact du fait dénoncé et la connaissance de cette fausseté par

qu'il n'est pas discutable que le motif poursuivi par Samia Y..., à savoir mettre en garde les lecteurs contre le danger du terrorisme, est on ne peut plus légitime ; que celle-ci dans son livre raconte

prévu à l'article R. 321-1, alinéa 3, dudit code est sanctionné par la caducité du commandement de payer valant saisie, sauf si le créancier poursuivant justifie d'un motif légitime ; qu'il ressort des

X..., engagé le 1er septembre 1972 en qualité de chef de culture par l'Union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle d'Auvergne Limousin Charente (UCEIAALC), a été licencié pour motif

légitime tenant à la nécessité de préserver ses droits futurs à sa retraite complémentaire, la société ayant mis en péril ses droits par une dénonciation qui ne lui était pas opposable, sans rechercher

premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 483-1 alinéa 1, L. 431-5 et L. 434-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs