CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames

d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel, se bornant à reconnaître que les nombreuses attestations en sens inverse produites aux débats par la dame

prud'hommes ayant participé aux débats ; que les griefs du pourvoi ne sauraient donc être accueillis ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que la société Di Milano, ayant licencié les dames

pour décider que n'avaient pas interrompu la prescription les différentes lettres en recommandé par lesquelles la Caisse avait demandé au moins jusqu'en 1992 à l'association cultuelle orthodoxe Notre-Dame

282 du Code civil, la révision de la pension alimentaire s'effectue "en fonction des ressources et des besoins de chacun des époux", et qu'en s'abstenant de toute motivation sur les besoins de ladite dame

... et Z..., chauffeurs au service de l'entreprise Transports Hervé exploitée par les époux Y..., étaient spécialement chargés d'assurer les transports d'élèves pour le compte de l'Institution Notre-Dame

actes dont la régularité ne saurait être appréciée par l'autorité judiciaire ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur les cinquième et sixième moyens, réunis : Attendu que les dames

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Fondation Notre-Dame de Joie, dont le siège est à Meudon et l'adresse

X... ayant produit pour la première fois en cause d'appel, pour réfuter les allégations concernant ses prétendues relations avec une dame A..., l'attestation rédigée par M. de B..., fils de Mme A..., relatant

l'allocation de rentes d'ayants droit ; qu'après expertise médicale sur pièces, diligentée après le décès par le docteur Y..., la cour d'appel (Douai, 29 juin 2001) a rejeté la demande ; Attendu que les dames

Andrée, épouse X..., - LA SOCIETE AUX TOURS DE NOTRE DAME, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 février 2004, qui a autorisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Damour, société anonyme, dont le siège est place du Marché, 24340 Mareuil

jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Hirson, 5 décembre 1994) de l'avoir condamné avec ses cohéritiers à payer à Mme X... et à Mme Y..., employées par la défunte jusqu'à son décès en qualité de dames