le 1er décembre 1994, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à reprendre son emploi, sous réserve d'éviter le travail en hauteur ; que le salarié a repris son travail à cette date ; que le 8 mars

de son arrêt de travail devant le médecin du travail, seul compétent en outre pour se prononcer sur l'aptitude du salarié à occuper un autre poste.

à la suite de la rechute d'un accident du travail, d'août 1992 à mars 1994 ; que, par lettre du 8 août 1995, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle, non remise de documents d'activité

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est déterminée par la circonstance que l'avis du médecin du travail en date du 25 janvier 1996, déclarant le salarié inapte à la reprise

[M] (l'assuré), en arrêt de travail pour maladie depuis le 25 septembre 2019, une décision d'aptitude à la reprise du travail au 18 janvier 2020 et cessé de lui verser les indemnités journalières à compter

de l'intéressé ; que le médecin qui a examiné Mme Y... à sa reprise du travail ne lui avait délivré qu'un avis d'aptitude provisoire, à charge pour la salariée de se représenter à une seconde visite afin

de la visite de reprise du 10 mars 1995 effectuée par le médecin du travail, celui-ci précise dans la fiche d'aptitude qu'il a établi : visite de reprise après accident du travail, apte sous réserve :

de ce droit de priorité, le salarié doit notifier à son ancien employeur la date éventuelle de la reprise du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré qu'il suffisait que l'employeur ait eu

A..., le salarié qu'elle remplaçait, classé en invalidité, n'avait pas repris le travail, mais faisait toujours partie de l'entreprise, Mme Z... a saisi le conseil de prud'hommes pour faire constater que

X..., engagé le 27 février 1979 en qualité de maçon-coffreur par la société Pertuy a été victime le 26 février 1988 d'un accident du travail; qu'à l'issue de son arrêt de travail, le médecin du travail

A..., médecin légiste, écrit que « les arrêts de travail délivrés depuis la date de l'opération de l'hypophyse jusqu'au mois de mai 2004 étaient médicalement justifiés : tant par les conséquences mêmes

l'inaptitude d'un salarié à occuper un emploi, le médecin du travail doit encore réaliser ou faire réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiquer la date

X... daté du 18 avril 1987 précisant que ce dernier pouvait continuer son travail, l'employeur n'avait aucune initiative à prendre du côté du médecin du travail ; qu'en décidant le contraire, la cour

, la fiche d'inaptitude établie avant la reprise du travail ne peut constituer la visite de reprise mentionnée à l'article R. 241-51, alinéa 1er, du code du travail ; que dès lors, en se déterminant par

et à des arrêts de travail suivis d'avis d'aptitude avec réserves, le médecin du travail a, le 15 mars 2011, déclaré la salariée inapte, l'avis étant formulé selon la procédure d'urgence prévue à l'article

X... a été victime d'un cinquième accident du travail le 26 novembre 2001; que postérieurement à une visite de reprise le 31 octobre 2002, il a, le 15 novembre 2002, été déclaré par le médecin du travail

; que le 15 mars 1993, le médecin du travail a préconisé un aménagement provisoire du poste de travail du salarié en vue de sa reprise ; que le 19 mars 1993, la Mutualité sociale agricole a notifié au

X... a fait une chute sur son lieu de travail dont les conséquences ont été prises en charge au titre de la législation professionnelle jusqu'au 21 septembre 1997, date à laquelle la consolidation a été

ou à tout le moins, à compter de la décision du juge prud'homal se substituant à l'avis par lequel le médecin du travail s'est prononcé sur l'aptitude du salarié ; qu'en disant cependant que la reprise

pour maladie depuis le 28 mai 2014, une décision d'aptitude à la reprise du travail au 26 mars 2015 et cessé de lui verser les indemnités journalières à compter de cette date. 2.