Par déclaration au greffe du 11 février 2019, le Conseil national des barreaux (CNB) a saisi le tribunal d'instance de Nancy afin d'obtenir la condamnation de Mme I..., avocat, à lui payer la somme de

Par déclaration au greffe du 12 décembre 2018, le Conseil national des barreaux (CNB) a saisi le tribunal d'instance de Nancy afin d'obtenir la condamnation de Mme B..., avocat, à lui payer la somme de

le 30 décembre 2005 ; que le tribunal a dit nulle la déclaration au greffe ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la note en délibéré du syndicat

Par déclaration au greffe du 22 décembre 2022, M.

), rendu en dernier ressort, que le 26 novembre 2015, M. et Mme A..., locataire d'un logement appartenant à la société Néotoa, ont notifié leur congé avec un délai de préavis d'un mois ; que, par déclaration

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Les intéressés ont formé un recours devant le président de la chambre de l'instruction par déclaration au greffe de cette juridiction. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Par déclaration au greffe du 18 mars 2021, son avocate a formé une demande de mise en liberté. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Il a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe pénitentiaire du 13 mars 2026. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Par déclaration au greffe du 22 janvier 2018, Mme J... , invoquant un dysfonctionnement de la chaudière, a demandé la condamnation de l'installateur au paiement de différentes sommes en réparation des

Par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire du 7 janvier 2022, transcrite le 10 janvier suivant au greffe du tribunal judiciaire, M. [H] a relevé appel de cette décision.

Par déclaration au greffe du 13 décembre 2018, le syndicat Union fédérale des cheminots et activités complémentaires CFDT (UFCAC-CFDT) a saisi le tribunal d'instance de diverses contestations.

Par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction en date du 12 mai 2020, l'avocat de M. D... a saisi cette juridiction d'une requête en annulation de pièces de la procédure. 4.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 8 avril 2019), la société Bershka a, par déclaration au greffe déposée le 27 novembre 2018, saisi le tribunal d'instance en annulation de la désignation

de l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée, du chef de dénonciation calomnieuse.

Lors de la notification de cette décision par le greffe de l'établissement pénitentiaire, M. [P] a apposé sur la décision la mention manuscrite « Je fait appel ». 4.

exercice illégal de l'activité d'agent de voyage; qu'à la suite de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 5 juillet 1996, il a été interjeté appel de cette ordonnance, suivant déclaration

Par déclaration au greffe du 8 février 2019, M. [D] a sollicité la condamnation de la société Aaron à lui rembourser le coût de la réparation de son véhicule et à lui payer des dommages-intérêts.