Y... dans la holding SFB pour 102 000 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que sont recevables en appel les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes soumises aux premiers juges

A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE BELIN, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, N'EST PAS NOUVELLE ET PARTANT EST RECEVABLE LA PRETENTION VIRTUELLEMENT COMPRISE DANS LA DEMANDE ORIGINAIRE ; QU'EN L'ETAT

comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que ne sont donc pas nouvelles en

comprises dans leurs demandes soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en l'espèce M.

générale du 24 février 2011 n'avaient pas été soumises au premier juge, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que ces demandes n'étaient pas virtuellement comprises dans la demande d'annulation de l'assemblée

566 du code de procédure civile, les parties pouvaient expliciter leurs prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes

Y... ne tend pas aux mêmes fins que celle soumise au premier juge, qu'elle ne tend pas davantage à opposer compensation, à faire écarter les prétentions adverses ou à faire juger les questions nées de

; "aux motifs que, devant les premiers juges, Patrick F... a sollicité la désignation de spécialistes en traumatologie, neurologie et ophtalmologie invoquant des névralgies cervicobrachiales, des séquelles

soumises au premier juge même si leur fondement est différent et que les parties peuvent aussi expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au

de la société Lucie, alors, selon le moyen : 1°/ que les parties peuvent expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge, et ajouter

de nullité fondées sur la stipulation d'une clause monnaie étrangère illicite formées par les emprunteurs et la société le 3 avril 2014 étaient virtuellement comprises dans leurs demandes formées le 27

comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'ayant relevé que la société Oxymine

Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si ces prétentions étaient virtuellement comprises dans celles présentées par la société en première instance dont elles auraient constitué l'accessoire,

« les parties peuvent toujours expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci les demandes qui en sont l'accessoire

comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en jugeant que la demande d'annulation

OU DE LA REVELATION D'UN FAIT ; QUE D'APRES LE SECOND, LES PARTIES PEUVENT AUSSI EXPLICITER LES PRETENTIONS QUI ETAIENT VIRTUELLEMENT COMPRISES DANS LES DEMANDES ET DEFENSES SOUMISES AU PREMIER JUGE

premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves, et expliciter des prétentions virtuellement comprises dans les demandes et

civile ; 2°/ que les parties peuvent expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui

qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en

dans sa version applicable au litige prévoit que les parties peuvent aussi expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter