Sur le rapport de Mme Proust, conseillère doyenne, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la Sogenico, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société

De Luca - tirée de la nullité des deux rapports d'expertise ; "aux motifs qu'il est exact que ne figure pas dans les rapports déposés par le docteur Bernard X... l'indication qu'il a convoqué le prévenu

VV... ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller IIIIIIIIII... WWWWWWWWW...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de celui-ci- soit n'avait pas été remise aux salariés qui travaillaient le jour de l'accident, soit était dépourvue de clarté ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour

Sur le rapport de M. Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

E..., lesquelles ont consisté en l'achat massif de marchandises à des fournisseurs qui seront impayés et à la revente rapide de celles-ci à bas prix, avant le dépôt de bilan de la société et l'écoulement

Jurifidus, déposé quelques jours avant la réunion du 27 février 1990 au cours de laquelle la somme de 30 MF a été pour la première fois évoquée ; que toutefois cette évaluation se base, ainsi qu'il est

C..., afin de rechercher dans le disque dur de l'ordinateur l'existence de tous fichiers ou documents relatifs à des scènes pornographiques ou pédophiles ; que suite au dépôt de ce rapport, Jean-François

avant de se continuer [...]                  , au domicile de son ex-épouse, Mme A..., hors sa présence et donc sans l'autorisation de cette dernière ; qu'il avance également le fait qu'au [...] existaient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

déposées que les demandeurs aient soulevé, devant la cour d'appel, avant toute défense au fond, l'exception de nullité des citations ; Que, dès lors, les moyens, qui invoquent pour la première fois

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du mis en examen invoquant l'absence de toute manipulation délibérée de la part de Christian X... révélée par les deux rapports d'expertise complémentaire déposés suite à sa demande ; qu'en se bornant

AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU QUE SES DEPOSITAIRES N'ETAIENT JAMAIS EN RAPPORT AVEC LE PUBLIC POUR LA DIFFUSION DE SES PRODUITS, QUE LA SEULE RESTRICTION IMPOSEE EN L'ESPECE A L'ENTREPOSITAIRE DANS

Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des rapports de Mme X... et de M.

Mistral conseiller rapporteur, MM.

faite à la société SEIC et comptabilisée en compte courant de Claude X... ; que cette dernière a déclaré qu'il s'agissait d'une avance faite personnellement puis qu'elle ignorait tout de cette avance,