M... d'informer les consulats ou l'ambassade du Japon en France que Mme I... n'est pas habilitée à faire établir des documents d'identité pour les enfants comme n'étant pas titulaire de l'autorité parentale

E..., préfet de police de Paris, s'est déclaré complètement étranger à l'affaire ; que M.

périodes d'emploi et le temps de travail comptabilisé par mois" ne pouvait être prise en compte, puisque résultant de l'exploitation des documents placés sous scellés disparus.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Verniaz, 74500 Evian-les-Bains, 19 / à la Société auxiliaire de transport et de matériel (SATM

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile

ordonnée par le procureur de la République, une information judiciaire a été ouverte ; que, par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation a rejeté la requête en annulation de la procédure ; En cet état

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me X..., de la société civile

faisant état du fait que C...

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET, les observations de la société civile

professionnelle BOUTET, de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur

D... faisait par aussi du comportement étrange de M.

des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 28 septembre 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents

I... au travers des réalisations commerciales et financières concernant l'hôtel [...], et de la découverte lors d'un accident mortel d'hélicoptère survenu le 2 janvier 2009 à [...] (89) de documents d'identité

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONTARGIS, en date du 28 septembre 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents

l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2015), que la société Airbus Helicopters, anciennement dénommée Eurocopter, ayant pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'hélicoptères civils

, en se bornant à énoncer, pour retenir la culpabilité du demandeur, que ce dernier aurait inclus dans " des documents comptables " des éléments tout à fait illégitimes et étrangers au financement retenu

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE), dont le

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile