A... et la société Generali, son assureur, devaient répondre des dommages subis par M.

, qui ne suppose pas nécessairement un transfert de propriété des actifs, s'opère dès que les moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l'exploitation de l'entité sont

civil qui dispose que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint

J... qu'il a toujours bénéficié d'un véhicule, la mention y relative sur son bulletin de salaire pouvant varier ('AVANT.NAT.VEHIC' ; 'AvantNAT VEHICULE' ; 'LOCATION VEHICULE' ; 'RETENUE VOITURE' ; 'Avant

U... et demeurer avec elle au [...] , expliquait avoir emprunté le véhicule de M.

Le 27 août 2008, la société [T] a adressé un ordre de transport à la société Logafret, assurée par la société Macifilia qui s'est substituée la société Transports Benoist pour le transport [Localité 10

O... avait l'habitude de se rendre à destination avec le même véhicule et le 6 avril 2012, un autre véhicule lui avait été affecté, ce qui ne lui convenait pas ; qu'elle dit que Monsieur G...

Renée B..., épouse Z... dans ses conclusions délaissées de ce chef, la simple cohabitation conjugale avec une personne reconnue coupable de recel ne permet pas de justifier une condamnation de son conjoint

V... a été engagé, le 18 août 1997, par la société Sani Assistance en qualité d'ambulancier, coefficient 141 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du

et qu'elle aurait subi une perte d'exploitation supérieure à celle qu'elle a subi en transférant totalement pendant un temps moindre son exploitation sur un autre site ; qu'en l'état la cour ne dispose

[P] et de Mme [M] ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382, devenu l'article 1240 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts

de moyenne et petite gamme alors que la société s'était positionnée sur des modèles de standing supérieur, et à l'acquisition de véhicules neufs à la faveur de la prime dite « à la casse » ; que dans

La demande doit donc être rejetée » ; 1°/ ALORS QUE les dommages et intérêts alloués doivent assurer la réparation intégrale du préjudice supporté par la victime et ne sauraient dès lors présenter un

engagé des frais de transport ; que tel n'est pas le cas lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport ; que la société SOL FAÇADE prétend que

[V] est responsable à 80 % du préjudice subi par [I] [R], les 20 % restants demeurent à la charge conjointe et solidaire de M.

pour discrimination syndicale et pour harcèlement moral, la cour d'appel a retenu que " madame X... ne conçoit manifestement que le rapport de force et fonctionne sur un mode provocateur et accusateur

Jacques Y... avec Mme C...., plusieurs fois, et pas aux mêmes endroits ; qu'il est fait état d'un véhicule Renault clio vert mais surtout de révélations sur la maltraitance infligée à son épouse ; que

faits générateurs de plusieurs des postes figurant dans la notification de mise en œuvre de la garantie de passif adressée par la société Cepia aux consorts W..., et notamment les postes “Vente du véhicule

dans votre véhicule sans aucun motif.

"Le temps de transport entre mon domicile et Levallois représente au mieux 2 heures en heure de pointe que ce soit en transport en commun ou avec mon véhicule personnel" ; que le fait d'imposer à M.