prescrite à l'encontre de Christian X..., le tribunal a retenu que les fonds prêtés par la Caisse d'Epargne avaient été utilisés pour financer des travaux sur un immeuble propre à Christian X... situé en Dordogne

Bertrand Audinet, pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAFER Dordogne-Gironde, domicilié ..., 3°/ M.

X..., embauché en 1983 par la société Coopérative de banque populaire du Centre (la banque) avec une clause de mobilité dans le département de la Dordogne, a été nommé directeur de l'agence de Périgueux

. ; que la préfecture de la Dordogne a notamment, par deux courriers en date des 24 juillet et 1er août 1997, demandé à Paul X... de reporter le marché litigieux compte tenu des irrégularités, ce qui n'a

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section A), au profit de la caisse de Mutualité société agricole (CMSA) de la Dordogne

janvier 2007, suite à la rupture d'un fonds de bac de stockage de produits pétroliers appartenant à la société pétrolière du Bec d'Ambès (PBA), du pétrole brut s'est répandu dans la Garonne et la Dordogne

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

attaqués (conseil de prud'hommes de Bergerac, 20 octobre 1997) que depuis 1975, l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficultés (ADSEA) de la Dordogne

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

du chef de détournement de fonds publics pour avoir détourné le financement légal attaché à la formation complémentaire des personnes employées par la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Dordogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne (la

X..., la commune de Villard-sur-Doron, MM.

secondaire [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne

contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne