les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit

Cette parcelle supporte une terrasse couverte à droite surélevée permettant de faire des spectacles. Elle supporte une case 'tôle sous tôle' au fond et une scène. Le locataire paye un loye .

ne constituait pas un bâtiment annexe, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'acte de vente du terrain à bâtir

Enfin, pour s'exonérer de toute responsabilité sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, les participants à l'acte de bâtir et leurs assureurs considèrent de leur côté que l'ouvrage

, qu'ayant souverainement retenu, par motifs adoptés, que les caractéristiques matérielles et juridiques des biens, ayant fait l'objet d'accords amiables entre l'expropriant et divers titulaires de droits

Nouméa, 25 juillet 2019), la société Acapulco, propriétaire d'un appartement situé au [...] , a assigné la société Sunset Investissements, la société Mirage, titulaire d'un bail à construction et aux droits

suivant acte du 15 juin 1990, d'une parcelle sur laquelle un poteau en béton destiné à supporter une ligne électrique basse tension avait été implanté en 1983 par la société Electricité de France, aux droits

Les mariés [L] auront la faculté de bâtir au-dessus, et, entre les deux portails en appuyant chez [Q] sans payer d'indemnité.

Vers 17 h 45, 17 h 50, je ne sais pas précisément, c'était avant 18 heures, j'ai vu que Monsieur Z... qui était assis à ma droite, était penché lui-même sur sa droite comme s'il cherchait quelque chose

Z..., ont été reprises par la cour dans son arrêt avant dire droit du 14 mai 2008, auquel il est renvoyé expressément ; qu'il sera seulement rappelé que : M.

Du reste, le 27/06/2005, elle indique qu'elle a observé les niveaux d'eau ce jour (entraînant la surélévation du fond de fouille de 1,65 m), précisant qu'ils sont comparables à ceux mesurés lors d'une