véhicules d'occasion sur lesquels était apposée une affichette portant la mention " moteur neuf " alors qu'ils avaient conservé leur moteur d'origine ; Attendu d'une part que la mauvaise foi n'est pas un élément

juger aucun point de droit et ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, se bornent à remettre en cause l'appréciation souveraine que les juges du fond ont faite de la valeur des éléments

civil et de défaut de base légale au regard de l'article 1382 du même Code, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

que sous le couvert de violation de l'article 4 du Code civil, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par le tribunal de la portée des éléments

attendu que sous le couvert du grief non fondé au regard des articles 524 et 1385 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine des éléments

violation des articles 4, 16 et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

d'une construction en bois dans une zone où l'aménagement des combles n'est pas autorisé par le plan d'occupation des sols ; Attendu qu'en l'état de ces motifs fondés sur l'appréciation souveraine des éléments

procédure civile et de défaut de base légale au regard de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

pas une condition nécessaire à l'exercice, par un contrôleur, des fonctions définies à l'article L. 611-12 du même Code, et qu'en l'espèce, il résultait des circonstances de la cause ainsi que des éléments

motifs, manque de base légale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt d attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a sans insuffisance caractérisé en tous ses éléments

; qu'en l'espèce, les seuls éléments de preuve soumis aux débats contradictoires sont constitués par des attestations et des constats d'huissiers délivrés et dressés à la demande des parties civiles ;

de preuve soumis au débat, le premier président a justement déduit que l'autorisation de prélèvement avait été donnée après service rendu ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

de violation de l'article L. 3122-2 du Code de la santé publique, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi, ni n'offre à juger aucun point de droit, se borne à remettre en cause devant la Cour de Cassation d l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

premier, deuxième et troisième moyens de cassation réunis ; Attendu que ces moyens ne tendent, sous couleur de défaut de réponse à conclusions, qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments

exempts d'insuffisance ou de contradiction, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

violation des textes précités et d'excès de pouvoir, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments

du grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation par la cour d'appel des éléments

de preuve soumis aux débats, la cour d'appel a exactement déduit qu'en prenant la direction du procès, en connaissance des circonstances qui excluaient sa garantie, la société apéritrice, avait renoncé

de preuve soumis aux débats, la cour d'appel a exactement déduit qu'en prenant la direction du procès, en connaissance des circonstances qui excluaient sa garantie, la société apéritrice avait renoncé