du personnel ; qu'il affirme que son employeur lui a dit : « puisque vous le prenez comme croyez-moi, on ne va pas vous louper !

a dénoncés et son licenciement ; le Conseil ne fait pas droit aux demandes à titre plus subsidiaire de nullité du licenciement et de réintégration à son poste de travail sous astreinte ».

des personnels étaient blessants, coupants et que ce sont les raisons pour lesquelles il n'y a plus de délégués du personnel ; que les salariés concluaient cette note en souhaitant travailler dorénavant

Z... pour maintes raisons, non fondées, comme vous pourrez le constater : son activité de délégué syndical et titulaire de la délégation du personnel dérange bien évidemment à partir du moment ou celui-ci

dans le cadre de l'activité personnelle du salarié, pendant laquelle il est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

; - l'ouverture de la porte de son vestiaire personnel n'est pas contestée par l'employeur ; - correspondances adressées à son employeur pour justifier de l'accident du travail ; - courrier adressé par

(J...) de ne pas avoir animé les réunions avec les délégués du personnel pour lesquelles M. B...

de Monsieur X... ; QUE sur l'utilisation du bureau, il est constant que le 20 décembre 2008, alors que l'employeur avait délégué M.

de la Normed ne produit d'ailleurs pas les documents, que l'employeur est seul susceptible de détenir, venant étayer son affirmation selon laquelle, à compter de 1977, il avait utilisé pour l'ensemble

[F] qui en a demandé le remplacement en mai 2008, puis a préféré utiliser son PC personnel, il n'en demeure pas moins que l'employeur avait doté l'intéressé d'un PC fixe dont il n'est pas démontré qu'il

laquelle l'employeur a été informé de la saisine du conseil de prud'hommes; qu'elle déplore n'avoir plus reçu les convocations pour la réunion des délégués du personnel à compter d'avril 2012, pour les

[M], qui est devenu délégué syndical à compter du mois de septembre 2008, et son employeur se sont détériorées, le prévenu ayant, notamment, dénoncé les conditions de sécurité d'un vol daté du 24 février

avoir été entendue par les délégués du personnel.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, avec voix délibérative, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur

A..., déléguée du personnel du syndicat Sud à la CPAM de Paris qui affirme que M. le G... a été victime d'un harcèlement moral de la part de son responsable M. V... et de son directeur M.

SOC.

employeur tout à la fois sous la qualification de discrimination syndicale, comme elle le faisait en première instance et sous celle de harcèlement moral ; qu'elle classe en cinq rubriques (entrave à

(W...) de ne pas avoir animé les réunions avec les délégués du personnel pour lesquelles M. C...

et sa liste a recueillie plus de 10 % des suffrages aux élections de délégation unique du personnel ; pour autant, le délégué syndical qu'elle remplace dans le cadre de la désignation litigieuse justifie

H... a manqué à son obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi en n'alertant pas son employeur sur cette situation, alors même que les autres griefs ayant conduit l'employeur à prendre la