Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bourges, 11 mai 1992), qu'un incendie s'est déclaré dans un immeuble appartenant à la commune de Le Blanc et s'est propagé à l'immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association les Papillons Blancs du Finistère, Association de Parents d'Enfants

connaissements signés par le capitaine du navire " Azaléa ", propriété de la société Sea hope shipping, portaient, inscrits à la ligne " armement " le nom de la société West reefer line (WRL) ; qu'émis en blanc

X... et endossé par lui », au crédit du compte de son épouse, que M.

au profit de plusieurs acquéreurs successifs de la marchandise et en dernier lieu de la société Etablissements Michel Blanc et Fils (la société Blanc) ; qu'après la défaillance de la société Kampffmeyer-France

(BLANCHE), DU CHEF DE BANQUEROUTE ET CONTRE A...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BLANC

Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (CAEN, 18 OCTOBRE 1979), POITEVIN, AYANT ACHETE DU BETAIL D'UNE VALEUR DE 30.559,20 FRANCS A, EN CONNAISSANCE DE CAUSE, ACCEPTE EN BLANC UNE LETTRE

Emile Y..., demeurant à La Croix blanche, Florac (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la Société lyonnaise de banque, dont

CHEQUE ; ALORS QU'IL NE PEUT TRANSFERER A CELUI-CI QUI N'Y EST PAS NOMME, LE MONTANT D'UNE PROVISION QUI N'EST PAS SPECIFIEE, ET NE SAURAIT APPARAITRE COMME UN MOYEN DE PAYEMENT TRANSMISSIBLE PAR ENDOSSEMENT

signature du tireur et qu'au verso figurent le cachet et la signature du tireur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le bénéficiaire était désigné par la signature d'endossement

De Sousa une lettre de change, acceptée, qu'il a endossée à la société "Centre matériaux Escallier" (société C.M.E) ; que celle-ci a assigné M. De Sousa en paiement de cet effet ; Attendu que M.

rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Brévidex, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la BNP, de Me Roger, avocat de la société Barclays bank, de Me Blanc

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me A..., de la société civile professsionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de Me BLANC

au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, qu'elle a ainsi violés ; 4 / qu'est fautif pour une compagnie d'assurance de présenter à l'encaissement, sans en vérifier l'origine, un chèque en blanc

X..., acceptée par celui-ci ; que, sur cet effet, le nom du preneur avait été laissé en blanc ; que la SFF à payé la société YBW ; qu'elle a régularisé, en y apposant son cachet, la lettre de change ;

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse de crédit mutuel des professions juridiques de gestion conseil, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et