par la société Belensas sur l'affirmation, confirmée par des tiers, que des acquéreurs de l'immeuble s'étaient définitivement engagés, ce qui était faux (mémoire p.21 1er); que par ce même moyen, elle

en compte et qu'ils n'avaient aucun intérêt à cet acte; qu'ils soulignent que l'exigence de garantie hypothécaire par la banque confirme encore plus l'absence d'intérêt du prêt, dès lors que celui-ci

exprès de l'autre conjoint qui dans ce cas n'engage pas ses biens propres ; que si ces dispositions sont sans emport sur la validité du prêt, même lorsqu'il est souscrit par un seul époux commun en biens

à l'intérêt social de la sûreté souscrite par une société à responsabilité limitée en garantie de la dette d'un tiers n'est pas, par elle-même, une cause de nullité de cet engagement ; que le moyen qui

demandé de souscrire en vue de leur accorder le prêt ; que certaines échéances n'ayant pas été honorées, la Caisse a prononcé la déchéance du terme et engagé une procédure de saisie immobilière ;

à la Caisse, donné à leur notaire par les anciens époux Y..., en garantie de remboursement du prêt souscrit, suppose que la créance de la banque ne soit pas prescrite et que l'obligation de rembourser

Shoji pour garantir le remboursement d'un prêt de 400 millions de yens consenti à celle-ci par la société Mitsui ; qu'en refusant de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait

; que Yannick A... s'est porté caution pour garantir le remboursement du deuxième ; que les engagements souscrits par les cautions comportent tous une mention manuscrite "bon pour caution solidaire de

à l'achèvement du prêt. / La déchéance du terme entraînant l'exigibilité des sommes prêtées signifie que le prêt est achevé.

Sa garantie au titre de la RCP n'est donc pas mobilisable.

a été souscrite en francs suisses, que les échéances du prêt doivent être calculées et remboursées dans cette devise et de le condamner à payer à la banque une certaine somme au titre du prêt, alors,

Montant garanti tout compris : 34 750 euros ; que de surcroît, Mme X..., en signant un avenant, le 18 juillet 2009 (pièce n° 31 de l'appelante), s'est vue rappeler l'existence de son engagement au titre

a causé un dommage ; qu'en l'espèce, les époux F..., cautions, ont invoqué le manquement du Crédit du Nord à son engagement contractuel de souscrire la garantie Oséo, manquement qui devait conduire à

Les fonds propres investis par Mme [X] [E] sur le contrat Oradea Multisupport sont seulement présentés dans le contrat de prêt comme l'une des trois garanties exigées par le prêteur et non, comme le soutient

de 1.500.000 francs pour l'acquisition d'actions d'une autre société ; que l'acte de prêt mentionnait notamment au titre des garanties l'engagement des associés d'apporter les sommes nécessaires au parfait

la dette d'un tiers, n'impliquant aucun engagement personnel à satisfaire à l'obligation d'autrui, n'est pas un cautionnement ; que, limitée au bien affecté en garantie, elle n'ouvre, au tiers qui la

ou de vente portant sur un ou plusieurs instruments financiers, pour le compte d'un tiers, que constitue le service de placement garanti le fait de rechercher des souscripteurs ou des acquéreurs pour

X... dans ses obligations puisqu'il devait reverser cette somme au prêteur ; qu'elle a ajouté que la SCI avait toujours payé les échéances du prêt tandis que M.

Garantie «tous engagements ». Montant du cautionnement : 28 600 euros.

des échéances du prêt de remboursement de l'immeuble et 13 046, 24 euros au titre de la soulte en numéraire ; Attendu que M.