, et c'est ce qui était avancé dans les conclusions d'appel de la société Dupont sanitaire chauffage, des différents documents versés aux débats et notamment des procès-verbaux du comité d'entreprise,

de compromettre l'activité de la cimenterie. 6.

attributions dans les différentes entités du groupe, que la concentration des pouvoirs de direction était caractérisée par l'intermédiaire de l'harmonisation du statut du personnel, que les activités

et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'elles

Le ministère public, le 9 juin 2017, a requis le juge d'instruction d'informer sur les faits notamment de financement d'entreprise terroriste, de soumission de plusieurs personnes à des conditions de travail

d'un groupe servant de cadre d'appréciation à la nécessité de sauvegarde de la compétitivité ne regroupe que les entreprises du groupe qui ont la même activité dominante et interviennent sur le même marché

CEPL Coignières à Fujifilm n'emportait pas, à elle seule, cessation de toute l'activité de l'entreprise et qu'il était indifférent que la société Vente-privée.com n'ait pas exigé que sa logistique soit

compétences et expertises commerciales ont pour finalité l'atteinte des objectifs de l'entreprise, déclinés au sein de l'accord d'entreprise.

différentes, chacune des entreprises demeurant responsable de la sécurité de ses propres salariés, et qu'il incombait à l'employeur de M.

siège est ..., 2 / la société TT 48, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 21 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Morlaix au profit du comité d'entreprise

, mais apte à exercer un emploi similaire dans un environnement différent si son état se stabilisait, la société avait présenté à l'intéressé six propositions de reclassement au sein de l'entreprise

qu'il diversifie ses attributions dans plusieurs branches du droit pour connaître, parmi les problèmes juridiques posés par l'activité de l'entreprise, ceux étant en lien direct avec la spécialité et

de plusieurs entreprises ou de plusieurs employeurs ayant leur siège ou leur domicile sur le territoire de différents États membres (§ 1. c) i)) ; que, conformément à l'article 11, § 3. a) du règlement

de compromettre l'activité de la cimenterie. 6.

de la société de travail intérimaire Adecco, effectuait régulièrement depuis 1989 des missions au service de la société Steelcase Strafor en qualité de cariste ; que, depuis mars 1998, il détenait plusieurs

complet ou temps partiel) en cas de différents temps de travail effectués sous l'une ou l'autre, un temps moyen déterminé au prorata des périodes employées dans l'une ou l'autre modalité depuis l'entrée

Attendu que la société Acerep fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 2001) d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la répétition de missions semblables pendant plusieurs

de représentation du personnel dans le périmètre de l'entreprise en son entier, donc notamment dans celui de ses divers établissements ; que l'activité d'un membre élu du CCE, en cette qualité, n'est

d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important ; qu'en l'espèce, l'entreprise Plantin reçoit en grosse quantité des champignons secs, à savoir des cèpes en provenance de Chine,

soutien de ses activités'' ; que s'agissant des activités de la société Aptalis Pharma portant sur les produits non cédés, selon document d'information remis au comité d'entreprise le 1er septembre 2016