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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100328
31 mars 2016
[F] [P], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite
ECLI:FR:CCASS:2019:C110353
13 juin 2019
conjugal et celui loué avec R...
ECLI:FR:CCASS:2014:C100373
2 avril 2014
La Cour note pour mémoire que Monsieur X... varie sur la date de départ du domicile conjugal, qu'il produit une attestation (pièce n. 100) de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110189
22 mars 2017
conjugal pour s'installer avec Monsieur [Z], tout en venant occasionnellement au domicile conjugal pour masquer sa situation au regard de son employeur ; cependant, le fait, invoqué par l'appelant
ECLI:FR:CCASS:2013:C100265
6 mars 2013
conjugal une dizaine d'années avant le dépôt d'une demande de divorce pour faute ; Qu'en l'espèce, il est constant que, si Monsieur Bruno X... a été amené à quitter le domicile conjugal en 1994 pour
ECLI:FR:CCASS:2021:C110036
13 janvier 2021
P... témoigne de la relation extra-conjugale que ce dernier a entretenu avec elle ; que les références à la relation très forte qu'il entretenait avec son épouse et les commentaires acrimonieux sur Mme
ECLI:FR:CCASS:2019:C110107
13 février 2019
La présence d'objets personnels masculins au domicile de l'épouse, ainsi que le comportement de l'homme constaté par huissier de justice en 2009, suffisent à caractériser la nature des relations extra-conjugales
ECLI:FR:CCASS:2016:C100929
13 juillet 2016
L'évaluation en entretien est rendue difficile par la barrière de la langue.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110429
14 octobre 2020
K..., domicilié [...]
ECLI:FR:CCASS:2016:C101260
9 novembre 2016
[Q] et d'un concubinage avec M. [C] attesté par MM.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100009
13 janvier 2016
du code civil, même entretenue après le départ de l'épouse du domicile conjugal, ce départ ne pouvant excuser la violation de l'obligation de fidélité entre époux avant l'ordonnance de non-conciliation
soc
6079b2049ba5988459c55358
26 octobre 1972
AVAIT, A CETTE EPOQUE, QUITTE LE DOMICILE CONJUGUAL POUR VIVRE MARITALEMENT AVEC UN TIERS, EMMENANT AVEC ELLE DEUX DES ENFANTS ; QUE LA CAISSE A DEMANDE LA RESTITUTION DES PRESTATIONS SERVIES AU PERE
ECLI:FR:CCASS:2015:C100077
28 janvier 2015
de la mère laquelle a conservé l'ancien domicile conjugal dont l'usage lui a été attribué à titre de prestation compensatoire, pendant une durée de 25 ans et, donc, pour que les enfants conservent le
ECLI:FR:CCASS:2018:C110256
11 avril 2018
Elle ne déclare ne plus vivre en concubinage et affirme en revanche que M. Z... de son côté vit maritalement. Elle soutient que dès lors que M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101577
19 décembre 2012
pour un salaire très modeste, alors qu'elle a encore quatre enfants au domicile ; qu'elle précise que la prestation compensatoire demandée pourrait lui permettre de conserver l'immeuble commun, évalué
ECLI:FR:CCASS:2010:C100857
6 octobre 2010
conjugal jusqu'à ce que Michel Y...
ECLI:FR:CCASS:2020:C110398
30 septembre 2020
Elle occupe l'ancien domicile conjugal avec W... et C....
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
D... avocat au Barreau de Paris a entretenu une relation extra-conjugale avec sa consoeur B... ; que la durée et la nature exacte de cette relation sont décrites de façon différente par chacun des intéressés
ECLI:FR:CCASS:2018:C100796
5 septembre 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Blandine X..., épouse Y..., domiciliée
ECLI:FR:CCASS:2008:C101231
3 décembre 2008
Z...avait déjà manqué à ses obligations mises à sa charge par l'ordonnance de non-conciliation de rembourser les emprunts liés à l'immeuble où était établi le domicile conjugal et de payer la pension alimentaire
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