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141 résultats pour « entretien de concubine au domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100328

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[F] [P], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110353

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

conjugal et celui loué avec R...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100373

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

La Cour note pour mémoire que Monsieur X... varie sur la date de départ du domicile conjugal, qu'il produit une attestation (pièce n. 100) de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110189

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

conjugal pour s'installer avec Monsieur [Z], tout en venant occasionnellement au domicile conjugal pour masquer sa situation au regard de son employeur ; cependant, le fait, invoqué par l'appelant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100265

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

conjugal une dizaine d'années avant le dépôt d'une demande de divorce pour faute ; Qu'en l'espèce, il est constant que, si Monsieur Bruno X... a été amené à quitter le domicile conjugal en 1994 pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110036

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

P... témoigne de la relation extra-conjugale que ce dernier a entretenu avec elle ; que les références à la relation très forte qu'il entretenait avec son épouse et les commentaires acrimonieux sur Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110107

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

La présence d'objets personnels masculins au domicile de l'épouse, ainsi que le comportement de l'homme constaté par huissier de justice en 2009, suffisent à caractériser la nature des relations extra-conjugales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100929

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

L'évaluation en entretien est rendue difficile par la barrière de la langue.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110429

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

K..., domicilié [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101260

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[Q] et d'un concubinage avec M. [C] attesté par MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100009

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

du code civil, même entretenue après le départ de l'épouse du domicile conjugal, ce départ ne pouvant excuser la violation de l'obligation de fidélité entre époux avant l'ordonnance de non-conciliation

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55358

Cassation

26 octobre 1972

26 octobre 1972

AVAIT, A CETTE EPOQUE, QUITTE LE DOMICILE CONJUGUAL POUR VIVRE MARITALEMENT AVEC UN TIERS, EMMENANT AVEC ELLE DEUX DES ENFANTS ; QUE LA CAISSE A DEMANDE LA RESTITUTION DES PRESTATIONS SERVIES AU PERE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100077

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

de la mère laquelle a conservé l'ancien domicile conjugal dont l'usage lui a été attribué à titre de prestation compensatoire, pendant une durée de 25 ans et, donc, pour que les enfants conservent le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110256

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Elle ne déclare ne plus vivre en concubinage et affirme en revanche que M. Z... de son côté vit maritalement. Elle soutient que dès lors que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101577

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

pour un salaire très modeste, alors qu'elle a encore quatre enfants au domicile ; qu'elle précise que la prestation compensatoire demandée pourrait lui permettre de conserver l'immeuble commun, évalué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100857

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

conjugal jusqu'à ce que Michel Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110398

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Elle occupe l'ancien domicile conjugal avec W... et C....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... avocat au Barreau de Paris a entretenu une relation extra-conjugale avec sa consoeur B... ; que la durée et la nature exacte de cette relation sont décrites de façon différente par chacun des intéressés

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100796

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Blandine X..., épouse Y..., domiciliée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101231

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Z...avait déjà manqué à ses obligations mises à sa charge par l'ordonnance de non-conciliation de rembourser les emprunts liés à l'immeuble où était établi le domicile conjugal et de payer la pension alimentaire

Source officielle

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