[Z] en l'absence d'engagement de caution souscrit par son épouse, tout en condamnant Mme [Z], in solidum avec son mari et M.

(les cautions) se sont portés cautions solidaires des engagements pris par la société ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 17 juin 1994, la banque a assigné les cautions en paiement

du code civil s'estimant parfaitement garantie », mais que, « si malgré cet engagement clair l'entreprise Cardinal Édifice exigeait la production de la garantie de paiement, la présente caution solidaire

de caution des associés ; que M.

par Eurobank dès lors que la caution délivrée par la banque le 24 mars 1993 ne pouvait couvrir, au regard de la législation européenne, un certificat établi le 3 mars précédent ; qu'elle ajoutait que

Cependant, le paiement des loyers était garanti par un cautionnement avec des cautions sérieuses et solvables, qui jusqu'alors avaient respecté leurs engagements et ce n'est que postérieurement à la vente

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 10 avril 1998), que le 22 février 1989, M.

que la caution n'est pas conforme à la loi ; que les prévenus invoquent vainement l'erreur sur la règle de droit applicable ; qu'en effet, l'apposition du timbre humide par l'Administration ne peut servir

X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société à concurrence de 600 000 francs ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la banque a mis la caution en demeure de régler

(les cautions), pour chacun d'eux à hauteur de 400 000 euros ; qu'en raison d'un défaut de paiement, la banque a fait procéder à des saisies-attributions de sommes détenues pour le compte des cautions

C... à réparer le préjudice subi au titre de son engagement de caution, alors, selon le moyen, que l'article 566 du nouveau Code de procédure civile ne limite pas au préjudice souffert depuis le jugement

X..., associé de la société preneuse, s'est porté caution de l'engagement de celle-ci vis-à-vis de la société Energéco ; que ce contrat a été résilié le 15 septembre 1987 et la société Pex mise en redressement

X... comme caution, il ne pouvait être nié que la Société Générale qui avait privé la caution des avantages de la subrogation légale notamment au regard de la convention "loi Dailly" ; que la décision

X... au titre de sa caution ; qu'en affirmant dès lors que selon la société Batical, aucune juridiction n'aurait été saisie d'une demande intentée contre elle par M.

Molinié, avocat de la société Befs Technologies, de Me Parmentier, avocat de la société Cargocaire France, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

des avances de trésorerie à la société Khrusos à partir de mai 1990 qui ont atteint en juillet 1990 plus de 15 000 000 francs ; que le 12 novembre suivant, la société Christian Bernard s'est portée caution

Y..., de son engagement; que l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1996) a accueilli cette prétention ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

, qui a fait de l'existence et du maintien d'autres cautionnements une condition déterminante de son engagement, peut, lorsque tout ou partie de ces cautionnements vient à disparaître, invoquer la nullité

et en paiement des sommes restant dues ; que les cautions ont opposé la nullité du contrat de crédit-bail pour erreur sur la chose et absence de cause en raison de l'absence de procès-verbal de réception

de caution est dans un lien de dépendance nécessaire avec le chef de dispositif ayant accueilli cette demande en paiement. 6.