(Algérie), contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet

Omer B..., demeurant ..., 30°/ Mme Elisabeth C..., demeurant ..., 31°/ M.

société La Paternelle, dont le siège est ..., 4°/ de la société Languedoc, dont le siège est ..., 5°/ de la société Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 6°/ de la société Union Phénix Espagnol

Y... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires établie par la cour d'appel de Lyon, en application des dispositions du décret n 74-1184 du 31 décembre 1974 ; que, par décision de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 octobre 2004), M.

Lucien D..., demeurant ..., 31°/ M. Lucien YM..., demeurant ..., 32°/ M. Guy XD..., demeurant ..., 33°/ M. Pierre XU..., demeurant ..., 34°/ M. Pierre XW..., demeurant ..., 35°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 66-5 modifié de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

[N] [K], délivré par les autorités libanaises, mentionnant des déplacements en Grèce et en Espagne, entre août et octobre 1980. 6. Il est apparu que M.

[V] n'avait pas déclaré un compte ouvert en Espagne dans les livres d'une succursale de la banque Banco Santander SA le 22 octobre 2003 ; que l'administration fiscale l'a donc mis en demeure, le 19 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Jean X..., demeurant à l'Isle d'Espagnac (Charente) ..., en

janvier 1973 dont il ressort que les soudeurs utilisaient de la toile d'amiante, un courrier du 9 octobre 1981 de la section syndicale CGT menuiserie Bord et Ateliers des CNIM et adressé au directeur

une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Maraut UK Ltd immatriculée au registre britannique des sociétés le 25 octobre

/03/00 pour l'ensemble des déclarations fiscales sauf en matière d'Impôt sur les Sociétés où la vérification porte sur la période du 01/01/97 au 31/12/99.

Il en déduit que la caisse est malvenue de solliciter près d'un an après le séjour le remboursement d'indemnités journalières versées pendant le séjour en Espagne. 6.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe Y..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre

décembre 1971.

, ces déclarations pouvaient être établies jusqu'au 31 mai 1970 pour les communes de moins de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant que les formulaires réglementaires

[B] [W], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

, POUR LES EXERCICES CLOS RESPECTIVEMENT LE 31 AOUT 1962 ET LE 31 DECEMBRE 1963, DES BILANS INEXACTS DU FAIT QU'AUCUN AMORTISSEMENT N'AVAIT ETE PRATIQUE SUR LES CONSTRUCTIONS, LE MOBILIER ET LE MATERIEL

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2013), que, salarié de 1978 à 1984 de la société Compagnie minière d'Akouta