[G] [Z] et sa mise en examen des chefs susmentionnés. 3.

Examen de la recevabilité des pourvois de M. [B] 11. M.

Pour retenir que l'opération est soumise à une autorisation préalable et ne peut bénéficier du régime dérogatoire de la déclaration préalable, l'arrêt retient que la condition de détention pendant neuf

Mme [S] [M] a été mise en examen le 29 mars 2023 des chefs susvisés. 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. La société [U], ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de M.

et 101, § 1, du TFUE, aux motifs inopérants que l'Autorité de la concurrence détient une compétence exclusive, en vertu de l'article L. 430-3 du code de commerce, pour examiner les opérations de concentration

illégal de la profession de banquier, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 5 mai 2006, prescrivant l'examen

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 1er juillet 2025, M.

A... a été mis en examen pour abus de biens sociaux, il reconnaissait l'essentiel de faits qui lui étaient reprochés ; qu'il a été condamné par la juridiction belge ; que Mme X... d'abord comptable puis

du 11 mars 1996 et la nature de l'opération elle-même sont critiquées par l'expert judiciaire ; qu'en effet, Gilles X... avait décidé d'opérer son patient au vu de clichés scanner ; que si le radiologue

suivie contre eux du chef de fraude à l'impôt sur le revenu, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces ; d Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 16 mars 1992 prescrivant l'examen

dits de Schengen et 4 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la perquisition opérée

[F] [X] a été mis en examen des chefs susmentionnés le 29 janvier 2024. 3.

chirurgical coté KC 90 ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 12 mai 1989) d'avoir dit que les examens

chirurgical coté KC 80 ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 12 mai 1989) d'avoir dit que les examens

. ; que l'ensemble de ces opérations a reçu l'aval tant du tribunal de commerce de Paris qui a dit, le 20 février 1985, sur rapport de Me A..., n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement et

Examen des moyens Sur les premier à huitième moyens 3.

à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré régulières les gardes à vue des requérants et a validé les perquisitions et saisies subséquentes ainsi que les opérations

attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'il a de son client ; que cet établissement est tenu d'un examen renforcé de toute opération

B... et C..., l'examen du procès-verbal de visite et de saisie au [...] établi le 10 juillet 2013 à 9 heures 30 fait apparaître que M. B... se présente comme responsable pricing et que M.