LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie Z..., née le 23 décembre 1957 à Garnay (Eure-et-Loir), de nationalité française, demeurant

D... détenant chacun 127 parts, et M. B... détenant 46 parts.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Maria F..., née Y..., demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Jeannine Y..., née X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes),

à un épisode délirant aigu, épisode de type paranoïaque essentiellement à mécanisme interprétatif.

dépend la section VI et partant l'article 43 du décret, est propre aux « ventes judiciaires de meubles ou d'immeubles " ; que si même l'article 43 se réfère ponctuellement à l'article 20, c'est par rapport

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy , conseiller rapporteur

ressortit pas à la matière contractuelle mais à la matière délictuelle au sens de l'article 46 du code de procédure civile ; que le préjudice subi par le sous-traitant de second rang non réglé étant né

notaire en charge des opérations de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, à partir des éléments d'information qui lui seront remis par les parties ; Attendu qu'en se dessaisissant et en déléguant

Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

X... et de Mme Y..., des difficultés sont nées pour le partage des parts sociales de la SARL Aquitaine ameublement dont ils étaient associés, le mari détenant 494 parts sociales et l'épouse une seule ;

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association institut formation d'animation et de conseil, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la commune de Sucy-en-Brie ; Sur le rapport

G... aurait subi un préjudice, se trouvant privé de la possibilité de poursuivre l'exécution des obligations nées du bail à l'encontre de MM. J... et U...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.