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libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , 4°/ la société C...                   , société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [..

un contrat d'association temporaire conclu pour une durée déterminée (du 25 juin au 31 août 2008) dans le cadre d'un assistanat répondant au but de faciliter l'exercice de la profession durant les périodes

par Mme X... de l'activité libérale d'agent d'assurance de la société UAP, la Caisse d'assurance maladie des professions libérales - province (CAMPLP) a assujetti d'office l'intéressée avec effet au 1er

qu'il n'exerçait encore aucune autre profession, M.

de la profession ; que pour pouvoir constituer des charges déductibles, les dépenses doivent être nécessaires à l'exercice de la profession et être justifiées ; qu'il apparaît que M.

masse successorale, sans pouvoir y prendre aucune part, la valeur au jour de l'ouverture de la succession de deux immeubles, alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve de l'intention libérale

au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ARAPL du pays d'Aix et du Vaucluse, dite Association régionale agréée de l'union des professions

groupe » d'une profession libérale dans le domaine de la santé a donné lieu à l'établissement de deux conventions, l'une d'exercice en commun de la profession (réglant les modalités d'exercice de la prestation

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé qu'un administrateur judiciaire ne pouvait constituer, pour l'exercice de sa profession, une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité

[J] [G], en qualité d'ancien mandataire judiciaire de la société Groupe conseil assurances formation, 4°/ à la société 2M & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

/ de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, sise ...

que l'exercice d'une profession libérale était seulement toléré, pour en déduire que l'exercice d'une telle profession constituait un changement de destination des parties privatives au regard des dispositions

financières de professions libérales, nonobstant toute disposition législative ou réglementaire déterminant limitativement les modes d'exercice en commun de la profession, il peut être constitué entre

est un bien commun sans rechercher si le titre en vertu duquel Mme Y... exerçait son activité de médecin ne constituait pas un bien propre et si l'acquisition de l'immeuble litigieux pour y exercer cette

ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel

à Mlle Y... ; qu'en 1995, Mme X... et Mlle Y... ont cédé chacune un tiers de leurs droits incorporels à Mlle Z... ; que, lors de ces cessions, les infirmières ont conclu un contrat d'exercice en commun

que, la restriction à la liberté des activités professionnelles qui peut, aux termes de l'article 138, alinéa 2, 12°, frapper une personne mise en examen soumise à une mesure de contrôle judiciaire lorsque

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mai 2020), à compter de janvier 2007, Mme [L], médecin anesthésiste, a exercé son activité à titre libéral au sein de la société Clinique [5] (la clinique), en l'absence