l'importance de l'exploitation.

aux numéros 113, 115 à 123 et 125 du catalogue avaient une origine iranienne, l'information n'avait pas permis de déterminer avec précision les circonstances dans lesquelles ces biens avaient été exportés

Nantes d'une centrale de cogénération, la société Leroux et Lotz, devenue la société LLT, a conclu, le 11 août 1997, avec la société Soffimat, deux contrats, un "contrat de chaleur" et un "contrat d'exploitation

; Attendu que la société Expressco fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la déchéance de ses droits sur la marque "Express" avec effet au 28 décembre 1996, alors, selon le moyen : 1 / que l'exploitation

que le pion fiscal se décollait très facilement ; une fois décollé, il laissait apparaître une jupe décorée d'une grappe de raisin habituellement réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation

que le pion fiscal se décollait très facilement ; une fois décollé, il laissait apparaître une jupe décorée d'une grappe de raisin habituellement réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation

été faite le 9 mars 1994 (signification en mairie - accusé de réception signé le 12 mars 1994) - la déclaration d'appel au greffe du tribunal d'Abbeville est en date du 29 mars 1994; "alors que l'exploit

Y... s'est substitué, en qualité de cessionnaire, la société CFC ; que les sociétés CGS ont ensuite été absorbées par la société Financière Robur, laquelle a, en décembre 1987, cédé ses droits d'exploitation

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas été licencié alors, selon les moyens, d'une part, que l'article L. 122-3 du Code du travail prévoit explicitement que le contrat de travail à durée

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas été licencié alors, selon les moyens, d'une part, que l'article L. 122-3 du Code du travail prévoit explicitement que le contrat de travail à durée

séparant la forêt dont elle était propriétaire, du terrain exploité par le GAEC Saint-Georges ; que M.

[F] prétend exploiter ne représentaient pas qu'une partie de l'ensemble de l'exploitation commune à dominante arboricole, s'agissant d'une exploitation fruitière (abricots et cerises), de sorte que rapportée

, mais non pas sur les terres elles-mêmes ni sur leur exploitation, laquelle demeure propre à chacun des copreneurs ; qu'il s'ensuit qu'à défaut d'exercer le droit d'exploiter qui ne porte pas de fruits

X...) s'interdit de faire exploiter des licences de pêche, directement ou indirectement", la convention ne fait disparaître l'obligation de non-concurrence de M.

elle au regard des articles L. 331-1 et suivants constituant le chapitre I du titre III du livre III du Code rural -lesquels sont seulement relatifs à la nécessité d'une autorisation administrative d'exploiter

Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant à Royat (Puy-de-Dôme), route du Puy, hôtel-restaurant Le Pont des Soupirs, 2 / la société à responsabilité limitée d'exploitation

par les parcelles exploitées à [Localité 1] par Mme [J], revenus de l'exploitation, devaient accroître à la masse indivise alors que ces parcelles étaient précédemment louées à sa mère et que Mme

aux conditions de la police précédemment souscrite par la société garantissant notamment les pertes d'exploitation, limitaient les garanties aux seuls dommages matériels directs ; qu'en jugeant néanmoins