vendeurs du cuivre, ne lui avait produit, au cours de cette rencontre, et cela malgré sa demande, aucun document susceptible de confirmer la réalité de l'opération prévue; Me Z... a affirmé que son rôle

joué par M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1990) d'avoir

des fonds empruntés aux banques désigne Jean-Pierre X... comme ayant joué un rôle central dans la commission des faux dont la réalisation matérielle était assurée soit par lui-même, soit par Jacques X

[T], aux fins qu'il soit fait procéder à la saisie du dossier médical de M.

qualité d'ingénieur-conseil et sous le nom de sociétés inexistantes en fait ou en droit ; que, grâce à l'usage de cette fausse qualité et à ces manoeuvres frauduleuses, il a inspiré confiance à Louis

responsables qu'Alain Hirohiti Y... ; qu'eu égard à la nature des faits et au rôle déterminant joué par l'intéressé dans les émeutes, une peine d'emprisonnement, partiellement assortie du sursis, et une

suivant la sortie de fonds de la banque de la victime, plusieurs comptes bancaires et faisait de fréquents voyages en Amérique du Sud, d'où il était originaire, n'avait pas, par son comportement, joué

en sa présence ; qu'elle savait pertinemment, quand elle a fait signer le reçu de 100 000 francs, que cette somme n'avait jamais été remise ; "aux motifs adoptés que Mme Y... nécessairement alertée

à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que seule la faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif peut conduire le dirigeant de droit ou de fait de la société à supporter tout ou partie

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 avril 2024), M.

dans la poursuite de ses relations avec Y... ; enfin qu'à supposer que Y... ait fait allusion à un financement par des fonds en provenance de Suisse, ce qu'il nie, cette affirmation n'a joué aucun rôle

-Z..." , alors qu'il est établi que Joseph X... qui est architecte n'a pas joué de rôle technique dans cette affaire, celui-ci se bornant à établir la demande de permis de construire ; que s'il n'est pas

qui n'excluent pas que la bétonneuse irrégulièrement stationnée et dont le procès-verbal de gendarmerie a constaté qu'elle masquait intégralement le feu tricolore situé dans le couloir d'Adel A... ait joué

de 0 à 7 et qu'il n'existait pas de préjudice esthétique ; que signalant enfin que Charlemagne A... avait par la suite été agressé à deux reprises, en 1998 et 1999, qu'il avait arrêté son travail de facteur

Gérard X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 1988) de l'avoir condamné en qualité de dirigeant de fait de la société de Rénovation menuiserie construction maintenance (la société RMCM),

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résolution judiciaire du contrat de travail et en paiement de diverses sommes et indemnités ; Attendu que la société Deloustal et Colomb fait

construction; que la société Sofral, après avoir assigné en paiement de cette location la société Art construction, a assigné, aux mêmes fins, la société HE Mas ; Attendu que la société Sofral fait

Faits et procédure 2.

, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus de qualité, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi,