Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

P... demande la nullité du protocole transactionnel en date du 15 mai 2012 faute de concessions réciproques, les faits énoncés dans la lettre de licenciement ne pouvant être qualifiés de faute grave et

[K] [M] de sa demande tendant à voir annuler la cession - consentie dans le cadre d'une transaction - de ses 149 parts sociales détenues dans la société La Tosca, faute de concessions réciproques,

I... aurait déjà sur le tableau de maître et l'immeuble de Tours et en abandonnant leur valorisation seulement hypothétique pour en déduire que la transaction serait nulle faute de concession réciproque

d'AVOIR dit que la rupture par la SASU Johnson Controls France de la promesse d'embauche faite à M.

Le locataire fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à compensation judiciaire entre les créances réciproques du bailleur et du preneur, alors « que le codébiteur solidaire peut opposer au créancier

A... et que tous deux avaient été déclarés coupables de violences réciproques, leurs constitutions de partie civile réciproques étant déclarées recevables et bien fondées ; que dans ces circonstances,

devait être annulé et qu'il devait être fait application de l'article 716 du code civil. 9.

sur le second moyen, qui est recevable : Vu les articles 1134, 2044 et 2052 du code civil ; Attendu que pour dire que la transaction intervenue entre les parties le 11 février 2009 est nulle, faute

Le salarié a été engagé par la société Réciproque à compter du 1er octobre 2017. 3.

X... et la société Lorraine font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon les pourvois, d'une part, que le juge a l'obligation de ne pas modifier l'objet du litige déterminé par

Mmes [D] et [B] ont fait appel du jugement qui avait notamment constaté la compensation des créances réciproques.

X... ayant refusé de souscrire au système de préférence réciproque mis en place par l'association ACD--Lec, celle-ci a fait savoir en février 1995 à M.

Mme Sylvie Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

Mme Catherine X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant écarté le jeu de la clause résolutoire et souverainement retenu que les fautes

Ces éléments corroborent le fait que des pourparlers avaient été engagés entre M. [B] et M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 13 février 2019, pourvoi n° 17-25.851), M.

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nuls et de nul effet les contrats de commission signés le 13 octobre 1997 entre la société Total France et M.