judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelle, alors : « 3°/ que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur de violence, menace, contrainte ou surprise ; qu'en

national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles sous le régime de justification semestrielle, ordonné la confiscation des scellés et a prononcé sur les intérêts civils ; "alors que seuls sont

judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pendant une durée de cinq ans et a constaté son inscription sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions

, a dit que cette interdiction vise la profession de médecin, a constaté l'inscription du prévenu au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS), a ordonné la confiscation

pour une durée de cinq ans, a fixé à deux ans la peine encourue en cas d'inobservation des obligations du suivi socio-judiciaire, à prononcé l'inscription au ficher judiciaire national automatisé des

pour toute la durée visée par la prévention, l'a condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis et a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions

[D] coupable d'agression sexuelle, l'a condamné à un emprisonnement délictuel de trois mois avec sursis et a ordonné son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions

national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les faits les plus anciens faisant l'objet de la prévention (1er janvier 1987) étaient

pénale, il convient également de constater l'inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles du prévenu ; que, sur l'action civile, [I] [G] a directement et personnellement

[Z] au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (Fijais), a déclaré recevable la constitution de partie civile de Mme [O] [P], a déclaré M.

trois ans et fixe à deux années la peine d'emprisonnement en cas de non-respect de la mesure ainsi ordonnée ; qu'il sera constaté que l'inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs

judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ; que les premiers juges ont ainsi retenu dans les liens de la prévention Mme [F] tenant les déclarations de certains élèves de

de l'enquête en cours, l'immatriculation du véhicule du prévenu avait été enregistrée dans le fichier FOVES qui alimente directement et automatiquement le système LAPI ce qui a permis aux fonctionnaires

de l'enquête en cours, l'immatriculation du véhicule du prévenu avait été enregistrée dans le fichier FOVES qui alimente directement et automatiquement le système LAPI ce qui a permis aux fonctionnaires

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l