la maîtrise d'oeuvre de l'opération d'extension de ses bâtiments à un groupement de sociétés composé notamment de la société SLH Sud Ouest, devenue SLH Ingénierie (société SLH) ; que, la Clinique Pasteur

vient la société Infinest Group, 37°/ à la société Infinest Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , venant aux droits de la société Trans immobilier

(la société [...]), faisant partie du groupe de sociétés X.... 2.

litige l'opposant à la société Promatec Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Xaga group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                              , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris

Catana Group, à l'enseigne [G] Yachts, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], 2°/ la société AP Yacht conception, société par actions simplifiée

d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société de droit britanique Beecham Group PLC, dont le siège est Beecham House, Brentford Middlesex

Sopra Steria Group, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Evancia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société LPCR groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à l'association Fédération

siège social est à Sagone (Corse), Le Groupe des sociétés mutuelles générales française, la société d'assurance la Mutuelle du Mans, assurances Iard, la Mutuelle générale française vie ont demandé,

HLM France habitation (société HLM) a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet Groupe ABAQ (société Renaudet), depuis lors en liquidation

[F] détient 99,70 % du capital et est le directeur général de la société holding Viel et Compagnie Finance (la société), qui a le statut de compagnie financière et anime un groupe de sociétés. 2.

, DU 18 OCTOBRE 2023 La société Style & Design Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-24.014 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la

alors applicable, pour des motifs tirés du changement de statut intervenu à compter du 3 mai 2000 qui la faisait relever du groupe des sociétés anonymes, lesquelles, visées à l'article L. 651-1-1 du même

alors applicable, pour des motifs tirés du changement de statut intervenu à compter du 3 mai 2000 qui la faisait relever du groupe des sociétés anonymes, lesquelles, visées à l'article L. 651-1-1 du même

[N] a été engagé à compter du 1er septembre 2009 en qualité de chauffeur livreur par la société Dauphine fret 95, filiale du groupe Warning ; que par avenant du 21 février 2011, son contrat de travail

Steria Group, la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, la société Sopra Banking Software, la société Axway Software et la société Sopra HR Software de leur demande d'annulation de cette

France soir groupe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Mutualize Corporation, a formé le pourvoi n° Z 20-19.997 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel

Montaigne Fashion Group, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en la personne de M.

commercial dans une autre société du groupe, la société Rélectronic ; que, le 2 mars 1992, il a accepté l'engagement de cette société qui prévoyait une période d'essai de 3 mois et une reprise de son