Y..., exploitant agricole, a acquitté avec retard les cotisations dues au titre du second appel provisionnel de l'année 1995 ; que la Caisse de la Mutualité Sociale agricole lui a appliqué des majorations

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

, qui n'était pas une entreprise de presse mais une organisation professionnelle dont l'objet est d'assurer la défense des intérêts des employeurs et chefs d'établissements d'enseignement agricole privé

X... a contesté la validité de deux mises en demeure émises par la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse), les 25 février 1994 et 11 mars 1994, pour le recouvrement de cotisations sociales agricoles

[Z] [S], domicilié [Adresse 2], 3°/ au groupement foncier agricole du [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Domaine de l'Epanchoir, société à responsabilité limitée, dont le

aux prestations de service délivrés au sein du groupe et la trésorerie affectée à l'activité du groupe, représente plus de la moitié de son actif total. 10.

aux prestations de service délivrés au sein du groupe et la trésorerie affectée à l'activité du groupe, représente plus de la moitié de son actif total. 10.

aux prestations de service délivrés au sein du groupe et la trésorerie affectée à l'activité du groupe, représente plus de la moitié de son actif total. 10.

aux prestations de service délivrés au sein du groupe et la trésorerie affectée à l'activité du groupe, représente plus de la moitié de son actif total. 10.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 décembre 2023), entre le 18 janvier 2013 et le 15 juin 2015, la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor (la banque) a consenti au groupement

, promotion sociale agricole et d'accueil de groupes pour des activités socio-culturelles, une autre destination devant faire l'objet d'un avenant; qu'elle a assigné la fédération en résiliation du

patrimoine est indissociablement lié à la personne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (le CIVAS), organisation interprofessionnelle agricole

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

, le remboursement d'un prêt consenti par la société Crédit agricole. 2.

, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Crédit agricole corporate et investment bank, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le

régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie (la banque), par acte authentique du 19 mars 1997, un prêt immobilier et un second prêt, selon offre du 4 mai 1999 ; que M.

Groupama Centre Atlantique (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisques des professionnels » garantissant les seuls bâtiments professionnels d'un ensemble immobilier situé à Monségur (Gironde),

Sud Méditerranée (la caisse) a consenti aux consorts Le X... des prêts garantis par des cautionnements réciproques, et au Groupement agricole d'exploitation en commun des Salenques (GAEC) un autre prêt

[R] et à la société Bastide restauration du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence (le Crédit agricole) ; Sur le premier

Jean-Marie A..., 3°/ de Mme Hélène C..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4°/ du groupement foncier agricole dénommé "Etablissement horticole Clor-Mutschler", dont le siège est ..., 5°/ de