des GHS que si le patient était hospitalisé ; que, pour les structures telles que celle de la Polyclinique du Parc, habilitée UPATOU, les soins externes ne pouvaient donner lieu qu'au paiement des honoraires

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dentaire (avenants n° 2 et 3), décomposer le prix global de l'acte prothétique pratiqué par le chirurgien-dentiste entre le prix d'achat de la prothèse augmenté de quelques frais de structure et les honoraires

que Mme Ferragut Rocca, se plaignant de douleurs persistantes à la suite de la pose d'un bridge effectuée par Mme Y..., chirurgien-dentiste, a fait opposition à l'injonction de payer le solde des honoraires

D'INSTANCE POUR PROCEDER A L'AUTOPSIE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE DE TAXE, D'AVOIR TAXE LES HONORAIRES

SOCIALE, POUR PROCEDER A L'AUTOPSIE DE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE DE TAXE, D'AVOIR TAXE LES HONORAIRES

1962 A 1968, UNE ACTIVITE DE MEDECIN ANESTHESISTE DANS LA CLINIQUE DU LEMAN OU IL A BENEFICIE DE DIVERSES PRESTATIONS EN CONTREPARTIE DESQUELLES LA CLINIQUE A PERCU 5 %, PUIS 10 % DU MONTANT DES HONORAIRES

chirurgiens dentistes qui exerce leur activité professionnelle non salariée, dans le cadre d'une convention nationale; que seuls les honoraires perçus par les praticiens médicaux dans le cadre de cette

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu qu'il se forme entre un vétérinaire et son client un contrat comportant pour le praticien l'engagement de donner, moyennant

Y..., a fixé, en l'absence de devis, ses honoraires à la somme de 11 200 francs, au paiement de laquelle il a, déduction faite d'un acompte, condamné M.

X... s'étant vu refuser, par la caisse primaire qui avait pris en charge l'anesthésie générale, le remboursement de l'anesthésie péridurale, le Tribunal a, sur le recours du praticien, condamné la Caisse

clinique la Louvière dispose expressément que seuls peuvent être cotés en sus du forfait hospitalier qu'il instaure les médicaments utilisés au cours de la séance, les examens de laboratoire et les honoraires

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EXERCANT DANS LE CABINET, QUE L'INDEPENDANCE DANS LES HORAIRES DE TRAVAIL, LA POSSIBILITE D'AVOIR UNE CLIENTELE PERSONNELLE, LA PERCEPTION DIRECTE DES HONORAIRES AUPRES DES CLIENTS CARACTERISENT LE LOUAGE

Z..., médecin dûment mandaté pour gérer le compte spécial destiné à percevoir les honoraires versés aux praticiens de la clinique la Vigie, et notamment à Mme Y..., la solde de ce compte, bien que M.

X..., chirurgien-dentiste, de sa demande en paiement de ses honoraires pour les soins qu'il avait donnés à Mme Y..., le jugement attaqué a énoncé que, s'agissant des soins non remboursés par la Sécurité

, FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECIDE QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES ETAIT FONDEE A LUI REFUSER LE REMBOURSEMENT, SUR LA BASE DU TARIF D'AUTORITE, DES HONORAIRES

du 1er janvier 1983 les médecins qui ont adhéré à l'association SOS Saint-Etienne Médecins et lui apportent leur concours, l'arrêt attaqué énonce essentiellement, pour dire que l'activité de ces praticiens

X... avait, dès le début de l'association, été présenté à de nombreux clients et que le cahier de répartition des honoraires révélait qu'au cours des deux premiers mois suivant la prise de possession du