1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées relevant de la convention collective

hebdomadaires, compensant chaque heure effectuée au-delà de 35 heures par une bonification de 10 % sous forme de repos ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer dès le 1er janvier 2000 l'horaire

D'une manière générale, [il] est tenu de se conformer aux horaires en vigueur dans l'entreprise et aux aménagements de travail prévus au sein de son service en sorte que, soumis à un horaire collectif,

rapport à l'horaire collectif et, lors de l'arrêt de ces équipes, le retour des salariés à l'horaire collectif de travail, les avenants temporaires conclus avec les salariés volontaires

rapport à l'horaire collectif et, lors de l'arrêt de ces équipes, le retour des salariés à l'horaire collectif de travail, les avenants temporaires conclus avec les salariés volontaires

, obligation pour l'employeur de réduire à 35 heures la durée du travail dans l'entreprise, mais détermine l'horaire de base au-delà duquel, si un horaire collectif supérieur est instauré dans l'entreprise

majoration du salaire de base par heure travaillée en dehors de la plage horaire de l'horaire collectif dont le montant variait selon les horaires.

à l'horaire collectif et, lors de l'arrêt de ces équipes, le retour des salariés à l'horaire collectif de travail, les avenants temporaires conclus avec les salariés volontaires pour faire

dérogatoire, il ne saurait constituer l'horaire « normal de jour » que l'accord du 3 janvier 2002 désigne comme « l'horaire collectif de référence » dans l'entreprise ; qu'en affirmant que l'horaire collectif

Il en résulte que la société appelante n'établit clairement ni les termes ni même l'existence de l'horaire collectif qu'elle allègue.

rapport à l'horaire collectif et, lors de l'arrêt de ces équipes, le retour des salariés à l'horaire collectif de travail, les avenants temporaires conclus avec les salariés volontaires

majoration du salaire de base par heure travaillée en dehors de la plage horaire de l'horaire collectif dont le montant variait selon les horaires.

collectif sur lequel prétend se fonder Pierre X... ; que ce dernier ne présente aucun autre document permettant de contrôler l'application de l'horaire collectif auquel il prétend tandis que les dispositions

routiers ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 12 décembre 2001) d'avoir réduit la somme allouée par le conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, que dès lors qu'il existe un horaire

non équivoque de la société Proconsultant informatique de soumettre les salariés à un horaire collectif de 9h à 12h et de 14h à 19h tous les jours de la semaine, alors surtout que le contrat de travail

collectif était de 42 heures, ainsi que le rappelait l'employeur dans ses conclusions ; qu'en affirmant qu'il n'était pas discuté que l'horaire collectif était de 43 h 45, pour calculer sur cette base

collectif de travail affiché après consultation du comité d'établissement du magasin ; que la direction ne l'a pas fait ; qu'à défaut de cette modification de l'horaire collectif affiché, les salariés

attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 14 mai 1992) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur est toujours en droit de réduire au sein de l'entreprise l'horaire