comme une zone d'urbanisation réservée aux activités multiples de service artisanales ou industrielles ou commerciales, comprenant plusieurs secteurs, dont effectivement une zone à risque avec des interdictions

dans une zone d'aménagement concertée, en vue d'y édifier un immeuble de quarante-trois logements qu'elle a vendus en l'état futur d'achèvement et qui constituent la résidence Azureo.

clinique CMC Pais V (ex Clinique du Sport) située [...] 5e, 110 euros/m²U au 1er avril 2007 pour le centre chirurgical Floréal situé [...] , 171 euros/m² au 1er août 2008 pour la clinique Arago située

Le juge doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable à l'intérieur des zones d'intervention foncière, des zones d'aménagement différé et des périmètres provisoires.

engendré par des travaux de rénovation effectués sur des immeubles situés dans certaines zones de protection du patrimoine, et notamment les secteurs sauvegardés qui sont délimités dans les quartiers

en zone UB, sans en préciser la date, et à deux ventes intervenues en 2006, sans référence à la désignation des parcelles ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait du rapport de M.

Il se situe dans une zone de polyculture élevage, équipée d'un réseau collectif d'irrigation, où les exploitations sont restées souvent de dimensions modestes.

B... en intervention forcée ; Attendu que M.

sur la commune de [...] y compris la construction située sur la parcelle [...] , la Cour d'appel a violé l'article 544 du code civil.

remembrement réalisé par une association foncière urbaine, la mention du descriptif du terrain résultant du bornage est inscrite dans la promesse ou le contrat.

en VEFA mais un immeuble à rénover.

Y... appelle en intervention forcée lesdites entreprises et/ou leurs assureurs pendant les opérations d'expertise conduites par M.

collectifs et les maisons individuelles édifiés en bordure du canal privé et du port public dont les acquéreurs sont réunis dans l'association syndicale foncière libre du groupe d'immeubles Port Cergy

au [...] ; que le [...] est situé sur cette parcelle [...] qui comprend un ensemble d'immeubles ; que la rue [...] est un axe secondaire situé au nord-est du 12e arrondissement, dans le quartier dit «

[G] était survenue dans un escalier desservant un immeuble de la Logirem et dont l'éclairage était assuré par un dispositif lumineux fixé sur le gros oeuvre de l'immeuble de sorte qu'il appartenait au

, la société Architectoni s'est vu remettre un plan cadastral sur lequel figurait une canalisation de distribution de gaz située à environ 1 m 50 en dehors de l'emprise du terrain ; que, lors

la société Ugo, la société Lav' Machine a délivré à la société Braco un commandement visant la clause résolutoire inscrite au bail commercial, la sommant de reconstruire, sur l'assiette foncière

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

(le CHT) s'est engagé à vendre à la société [...] et à la société civile immobilière Kenu In (le groupement) les immeubles du site hospitalier Magenta et les parties à réitérer la vente en la forme authentique

[Q] et Mme [Q], épouse [G], un ensemble d'immeubles ruraux comportant des terres, pour partie en nature de vignes, et des bâtiments ; que, par lettres des 18 janvier et 17 février 2005, les preneurs