X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de prime ; Sur le pourvoi incident

Le 16 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014 et d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

pour motif économique, la société Soreps l'a licencié pour faute lourde ; que contestant les motifs du licenciement, M.

; que, lors de cette entrevue, le 30 mai 1983, a été conclu un protocole d'accord transactionnel, aux termes duquel la salariée recevrait une indemnité conventionnelle de licenciement et une somme pour

la somme de 12 500 euros au titre d'indemnité de préavis et celle de 8 500 euros au titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; que par arrêt du 5 mai 2017, la cour d'appel a rectifié l'arrêt

Le 16 décembre 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014 et d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

de travail du personnel des banques et de l'article 11 du règlement de la caisse de retraites du Crédit lyonnais ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité

affectation de longue durée constitue un licenciement non disciplinaire ouvrant droit, selon l'article 14 de la convention, à une indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a dénaturé la

collective nationale de l'immobilier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause

collective nationale du Crédit agricole ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de licenciement sans cause réelle

conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et préjudice moral, de rappel de salaire et de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que

nul, et à titre infiniment subsidiaire pour licenciement abusif, et de sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de

compensatrice de préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité contractuelle de licenciement, ainsi qu'à une contrepartie de la clause de non-concurrence ; Attendu que pour

égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement ; que M.

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, le conseil de prud'hommes a retenu

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-14-13 du Code du travail, dans sa rédaction alors applicable, et 21 du règlement de retraite prévu par l'accord du 13 mars 1996 complétant la convention

de licenciement prévue par l'article 16 de la convention collective susvisée, la cour d'appel a retenu que si elle ne pouvait prétendre à l'indemnité conventionnelle de licenciement en raison des dispositions

, a condamné la SDD à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis ainsi qu'à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et a rejeté

les demandes du salarié, à l'exception de l'indemnité conventionnelle de licenciement sur le montant de laquelle les parties étaient invitées à reconclure ; Attendu que la société TF1 fait grief à

engagée en 1973 par la société Etudes et réalisations Robert de Bénalcazar en qualité d'ouvrière de fabrication de collections de tissus ; que cette société, ayant envisagé de cesser son activité, l'a licenciée