AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Futura France, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un

; que le salarié a reçu de la société SECAC le versement, outre d'indemnités complémentaires en application de la garantie incapacité de travail, des indemnités journalières de la sécurité sociale sur

journalières de la Sécurité sociale pendant cette période n'a pas eu pour effet de libérer l'ancienne société Brasserie de la Croix Rousse de ses obligations à son égard, non plus que le fait

JB investissements ne peut être retenue, Mme X... ne justifiant pas avoir transmis à l'employeur le premier décompte d'indemnités journalières de la sécurité sociale, l'absence de cette pièce empêchant

garantie par l'employeur, - la déduction, de ce montant total, du montant des indemnités journalières de sécurité sociale ; que pour calculer le maintien du salaire brut, l'employeur applique directement

, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail sont considérées comme rémunérations ; qu'en vertu du second, les allocations complémentaires aux indemnités journalières

l'article L. 122-8 de ce Code ; que l'employeur ayant déduit de cette indemnité les indemnités journalières de la sécurité sociale versées pendant la période du délai-congé, le salarié a saisi la juridiction

X... a été embauché le 18 juin 1975 en qualité de VRP multicartes par la société Gergonne, aux droits de laquelle se trouve la société MFI créations ; que, le 5 mai 1993, le salarié a cessé son activité

Z... se trouvait en accident du travail lorsqu'il a été licencié et qu'il a perçu les indemnités journalières de la Sécurité sociale ; que l'employeur ne saurait être tenu de verser une indemnité compensatrice

journalières de sécurité sociale qu'elle verse aux adhérents pour les arrêts de travail de plus de 90 jours, au titre du contrat de mensualisation souscrit par l'employeur, ainsi que sur les indemnités

X... a réclamé à celui-ci le remboursement des sommes constituées par l'excédent desdites indemnités journalières par rapport au salaire versé ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Debat, société anonyme dont le siège est ... (8e), en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGEA Auvergne-Limousin, dont le siège est ...

L'indemnité est versée en complément du montant brut de l'indemnité journalière de la sécurité sociale.

journalières de la sécurité sociale dont elle était chargée d'assurer le versement à l'intéressé, sur son salaire du mois suivant ; que saisi par le salarié, la formation de référé du conseil des prud'hommes

engagé en qualité d'agent contractuel par l'Agence nationale pour l'emploi Alsace (l'ANPE), bénéfiçiant d'un régime complémentaire "incapacité travail-invalidité" souscrit par l'employeur auprès de la société

forme du versement par un organisme assureur d'indemnités de prévoyance complémentaires venant s'ajouter aux indemnités journalières de la sécurité sociale, aussi longtemps que ces indemnités sont versées

Z... une somme représentant la perte des indemnités journalières pour la période du 1er septembre au 24 octobre 1994, alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui qui prétend à l'exécution d'une obligation

serait versée au salarié pendant quatre-vingt-dix jours, telle que la somme des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les mutuelles ou caisses de secours et l'entreprise représenterait

sociale à reprendre un emploi à temps partiel en restant indemnisé au titre des indemnités journalières, en application de l'article L. 433-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale, a été licencié