d'indemnités journalières jusqu'au 31 janvier 2016. 2.

[B] (l'assuré) un indu d'indemnités journalières versées postérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 qui a mis fin au régime dérogatoire instauré, pendant la période

journalières indûment versées à M.

les indemnités journalières versées pendant cette période, elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir celui-ci, le jugement retient essentiellement

affection de longue durée depuis le 20 mars 2001 et qui ne s'est pas rendu aux convocations du service du contrôle médical pour les 17 octobre et 8 novembre 2001, s'est vu suspendre le bénéfice des indemnités

La mutuelle a sollicité le remboursement des indemnités journalières versées à Mme Q... à la suite de l'accident. 3.

Au regard des conclusions de l'expertise, la caisse lui a notifié un indu d'indemnités journalières versées au titre de cette période, puis une mise en demeure de payer. 4.

journalières versées au titre de l'assurance maladie. 2.

Le 16 décembre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) lui a notifié un indu correspondant à des indemnités journalières versées au cours du premier arrêt de travail, et

ces prestations et a prononcé à son encontre une pénalité pour l'exercice non autorisé d'une activité rémunérée ; qu'après avoir restitué à la caisse le montant des indemnités journalières versées par

, pour faire droit à l'opposition, le jugement relève que c'est à tort que la caisse a sollicité le remboursement des indemnités journalières versées pour cette période au seul motif que le docteur A..

journalières qui lui ont été versées pour la période du 4 septembre 2012 au 8 janvier 2013 ainsi que des indemnités journalières dues jusqu'à la date de sa reprise du travail, et renvoie M.

la période du 1er mai 2000 au 31 décembre 2002, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations de la société, d'une part, la moitié du montant des allocations complémentaires aux indemnités

journalières versées du 4 avril au 23 août 2015. 3.

Y... faisait valoir que la caisse ne lui avait versé qu'une somme de 1 517,45 euros soit 48,95 euros x 31 jours au titre des indemnités journalières durant sa période d'arrêt de travail ; qu'en retenant

[U] (l'assuré), un indu correspondant à des indemnités journalières versées du 14 au 21 novembre 2016 puis du 23 novembre 2016 au 30 mars 2017. 2.

journalières ; que cette mesure se rapportant aux conditions d'attribution des indemnités journalières, elle n'est pas susceptible de modération par le juge ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, rendu applicable par l'article L. 613-20 du même code aux indemnités

journalières versées pour une somme de 6 290 euros et en accordant à la CARCD la somme de 40 004 euros, correspondant pour 35 792 euros aux indemnités journalières versées par cet organisme, la cour d'appel

journalières ; que cette mesure se rapportant aux conditions d'attribution des indemnités journalières, elle n'est pas susceptible de modération par le juge ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu