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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00341
17 mars 2021
S..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Legris Industries SE (Lise), dont le siège est [...]
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02335
15 décembre 2016
[Y] [L] le 14 janvier 2010 faisant état de directives à suivre pour obtenir une promotion prochaine dont écrire une lettre contre Jgl (soit [V] [S]), interdiction de relation directe avec son client Lafarge
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00467
27 mai 2020
Etant donné qu'une réunion BPO se tiendra lundi prochain et que bon nombre des participants sont impliqués dans l'affaire, nous consacrerons une partie du temps (à la fin de la réunion, 30 min.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00507
9 mars 2016
, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10086
20 janvier 2016
Vous avez d'ailleurs vous-même admis qu'il était nécessaire d'informer la Direction en vue d'organiser la sécurité des apprentis.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00263
27 mars 2019
J... et de représentants d'Elliott Advisors ; qu'au cours de cette réunion, dont Eiffage a été informée, Elliott Advisors a appris que le prix d'acquisition éventuel de sa participation devrait se situer
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
Pierre X..., 3) que Messieurs Bernard G..., Pierre X..., Yannick H...et José Z...ont créé le 28 juillet 2000 la société Ert technologies dont ils ont apporté la totalité du capital social et dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10824
29 septembre 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300665
2 juin 2016
E... ; que cette dernière n'a émis aucune protestation ou réserve sur cette façon de procéder dont les époux O... soutiennent qu'il en avait été convenu ainsi lors de la signature, P...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594
19 mai 2021
[F] (poursuivi pour abandon de famille), dossier en sus nécessairement impacté par les suites du dossier de divorce dont elle avait la charge, elle ne pouvait donc dûment répondre à l'ensemble des
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00683
25 septembre 2019
est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports Liotier, société à responsabilité limitée, dont
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02091
25 octobre 2011
du Groupe, dont, comme nous vous le rappelons plus haut, vous n'étiez plus administrateur.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00486
14 mai 2013
X...de toutes ses demandes formées à l'encontre de la société ASTEROP, d'AVOIR infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions relatives aux actionnaires, statuant à nouveau des chefs infirmés et
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01066
15 juin 2017
médecin du travail lors de la visite de reprise ; qu'il s'ensuit que le licenciement de Catherine X... repose sur une cause réelle et sérieuse ; que le jugement entrepris doit être infirmé de ce chef;
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01679
21 septembre 2011
... ; qu'il y a donc lieu de considérer qu'à la date du 8 février 2006, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00563
3 avril 2019
le siège est [...] , 5°/ à la société Alp'Emploi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Arve interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200347
15 mars 2018
Le jugement sera donc infirmé de ce chef » ; ET AUX MOTIFS QUE « ce contrat, mis en place par un accord collectif, instaure un régime de retraite supplémentaire, à cotisations, au bénéfice "des salariés
ECLI:FR:CCASS:2018:C200345
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060
8 avril 2010
s'est abstenu de donner la moindre explication au cours de l'instruction, se soustrayant volontairement à celle-ci, tout en tentant de se tenir informé de son déroulement comme il ressort d'une rencontre
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