V... se comportait avec B... comme son père ; que particulièrement Mme R..., assistance maternelle, indique que A...

H... a cherché à faire établir par la voie judiciaire sa filiation avec son père biologique ; qu'il existe une relation directe entre l'établissement de sa filiation et la vie privée de Mme X...

Victor X..., sa fille, Mme Marie-Félicité X... veuve I... était encore vivante, et a hérité de son père ; que lors du décès de cette dernière, ses trois héritiers sont devenus habiles à exercer ensemble

[C], âgé de deux ans au moment du décès de son père, ne participait pas à l'exploitation et n'y avait pas participé effectivement au cours des cinq années antérieures à cet événement. 11.

père, Jacky X... qui exploitait, en son nom propre, un commerce de bar-tabac ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt de fixer à 12 000 euros

Il était informé quelques instants après que M. E... venait de faire usage de son arme de service.

(les consorts X...), ont repris l'instance (...) ».

Maurice Y..., son mari commun en biens acquêts et son fils, Elie-André Y... ; qu'aucun partage n'a été fait et que M.

Il fait en effet valoir qu'un mois après les violences commises à son encontre alors qu'il était âgé de 71 ans, son fils, M.

Pierre X... qui est décédé le 24 juillet 1992 ; qu'au décès de sa veuve, Mme Marcelle X..., l'OPAC a refusé le transfert du bail au profit de Daniel X..., fils de Pierre et Marcelle X..., et que, par jugement

à sa fille, Mme X..., qui a répondu que son père avait fait don manuel de ces titres à son mari, M.

L..., agissant en qualité d'administrateur légal de son fils mineur E...

Les sommes versées à [X] [H] et à son fils [L] sont donc établies pour un montant plus important que celles versées à sa fille [N].

de n'avoir pas pu faire un choix entre son père et son mari ; qu'ensuite, l'attestation de Mme D..., infirmière, rappelait que les deux filles de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Brigitte X..., veuve Y...de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après

[B] [R]] tout reviendra à mon fils [M] [R] mais pas du vivant de son père » manifeste l'intention de la testatrice de transférer à son fils tous les biens légués, après le décès du légataire désigné dans

à titre permanent jusqu'à son décès [...] » ; qu'en estimant qu'il résultait de cette attestation que « Dennis X... avait résidé dans l'appartement parisien "à titre permanent jusqu'à son décès" » (arrêt

par le dirigeant peu de temps avant son décès, dans laquelle, mettant en doute les capacités professionnelles de son fils, il avait, au terme d'un portrait très défavorable de celui-ci, manifesté le souhait

Mme Eliane B... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour y répondre de faits d'abus de confiance et de faux commis au préjudice de Jean Z... exécutés après son décès ; qu'en statuant comme

X... deux prêts ; qu'après son décès, son fils M. Maurice Y... a réclamé à M. X... le remboursement de ces prêts ; que le tribunal ayant accueilli cette demande, M.