Le 22 février 2023, il a fait l'objet d'une mesure d'isolement dont la poursuite a été autorisée par ordonnance d'un juge des libertés et de la détention du 26 février 2023, confirmée par ordonnance du

avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a perçu l'allocation de parent isolé

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 24 novembre 1989) d'avoir décidé que Mme X... pouvait prétendre au bénéfice de l'allocation de parent isolé

qu'une réclamation adressée en lettre recommandée avec accusé de réception par une caisse à un allocataire à l'effet de lui réclamer le remboursement d'un trop-perçu au titre de l'allocation de parent isolé

a effectué des travaux d'isolation de la toiture d'une maison d'habitation appartenant à la société Danagraph dirigée par M.

du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'indélicatesse du salarié peut justifier son licenciement, en dehors de toute répercussion sur la bonne marche de l'entreprise, et en présence d'un fait isolé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a perçu d'avril à décembre 1992 une allocation de parent isolé

X..., alors, selon le pourvoi, que le droit sur une marque complexe comporte un droit sur l'un de ses éléments isolés, lorsque, d'une part, cet élément est séparable, lorsque, d'autre part, il est protégeable

pourvoi formé par la société Poujaud, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Yonne isolation

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité bâtiment (peinture antirouille et isolation

Z..., né le [...] à Hoshiapur, de nationalité indienne, s'est présenté le 16 mars 2012 à la permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) de Paris ; qu'après un entretien

manquement dans les mesures destinées à éviter la survenance de l'accident pour en déduire, en l'espèce, que le salarié de l'entreprise de surveillance ayant subi un accident en exerçant un travail isolé

-14-3 du Code du travail et des principes généraux du droit, la cause réelle et sérieuse de licenciement peut exister même en l'absence de faute grave, d'élément intentionnel et malgré son caractère isolé

[N] a fait l'objet d'une mesure d'isolement dont le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite par des ordonnances des 9 et 12 janvier 2023. 3.

[C] et Mme [F] de leur demande en nullité de la résolution 12-8 de l'assemblée générale des copropriétaires et des résolutions subséquentes relatives à des travaux d'étanchéité et d'isolation de la toiture

(Eure), en cassation d'un même arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de la société Office d'isolation pour l'habitat (OIH), dont le siège est ...

fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 21 mai 1997), d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors selon le moyen, que l'incident qui l'a opposé à l'un de ses collègues était un acte isolé

Z... à payer une certaine somme à la société EBH en réparation des désordres, l'arrêt retient que, selon le rapport de l'expert, les désordres consistent en des dégradations de l'isolation thermique par