Zivko Y..., demeurant ..., 2 / de l'association Challes Savoie Basket, dont le siège est ..., 3 / de M. X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, demeurant ..., 4 / de M.

magistrat a ordonné une enquête préliminaire, le 22 février 1999, puis requis l'ouverture d'une information, le 12 janvier 2000 ; Que, le même jour, X..., qui avait exercé l'activité d'agent de joueurs

X..., basketteur, a confié à M.

X... a été engagé en qualité d'entraîneur d'équipe professionnelle de basket-ball par l'association Besançon Basket Comté Doubs selon contrat de travail à durée déterminée conclu pour la période du 15

33168 Miami (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section A), au profit de l'Association Strasbourg Illkirch Graffenstaden, (SIG), Basket

avant le début des compétitions sportives des cotes correspondant à son évaluation des probabilités de survenance des résultats de ces compétitions sur lesquels les joueurs parient.

des articles 1559, 1560, 1563, 1565 du Code général des impôts, 124 A et 126 A de l'annexe IV au même Code, violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

X... a été engagé à compter du 1er juin 1990 en qualité de basketteur professionnel par le club Cercle Saint-Pierre (CSP) de Limoges, pour jouer au sein de son équipe première en nationale 1 ; que l'article

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Daniella, Bernadine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre

comme ils le soutenaient, en sorte que les contrats devaient être requalifiés en contrats de travail de joueur professionnel à durée déterminée ; que l'arrêt manque de base légale au regard des articles

X... sur la vente des joueurs ; alors, selon le moyen : 1 / que les modalités de calcul de la prime de 10 % sur le transfert de joueurs résultent des termes clairs et précis de la convention du 10 août

A... des joueurs présents à Paris ; quoiqu'en dise M. X..., les parties chez M.

30 juin 2012 par avenant du 28 janvier 2008 ; qu'à la suite de son « licenciement » pour faute grave le 5 décembre 2011, le joueur a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le joueur fait grief

O..., joueur de rugby, a saisi, le 1er août 2011, la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat ; Attendu que le joueur fait grief à l'arrêt de

lors d'une compétition sportive, à l'association sportive et non au joueur, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, en

"n'avait aucune envie de faire mal à l'adversaire ; que si l'arbitre estime que le joueur s'est conduit d'une façon violente ou brutale, le joueur doit être expulsé, dans ce cas précis, les faits ne demandaient

bornant à relever l'existence d'un lien de subordination, sans rechercher si le salarié avait été engagé en qualité de joueur de football professionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

bornant à relever l'existence d'un lien de subordination, sans rechercher si le salarié avait été engagé en qualité de joueur de football professionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale