Y... a été licencié le 22 avril 1993 à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Smens dans le cadre d'un licenciement collectif autorisé par le juge-commissaire ; qu'il a constaté

septembre 2003 entre la société de prestation de services en informatique Logica CMG et des syndicats définissant les critères d'ordres et les catégories professionnelles dans le cadre d'un projet de licenciement

de décembre 2012, dans le cadre d'un licenciement collectif ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 avril 2018), que Mme E... a été licenciée pour motif économique par la société Delphi France le 31 décembre 2013 dans le cadre d'un licenciement collectif ayant

service de la société Cegece, filiale de la compagnie bancaire, le 1er juin 1972 et devenu inspecteur responsable de région de la société Carnagi, appartenant au même groupe, a été compris dans un licenciement

X..., Y..., Z..., A..., B... et C... et Mme Le D..., salariés de la société Transports Dusolier Germain, ont été licenciés pour motif économique le 6 mars 1998 dans le cadre d'une procédure de licenciement

Z..., engagé le 2 mai 1979 en qualité de professionnel de fabrication par la société des Avions Marcel Dasssault-Bréguet aviation, a été licencié par lettre du 4 janvier 1988 dans le cadre d'un licenciement

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 novembre 2001), que la société Brodard et Taupin a engagé en mars 1999 une procédure de licenciement

septembre 2015, la direction de l'UES a informé le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de I'UES d'un projet de réorganisation et de licenciement

X..., engagé le 15 novembre 1995 par la société Euroigest, a été licencié pour motif économique dans le cadre d'un licenciement collectif le 25 février 2013 ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X..., salariée de la société Christian Dior et comprise dans un projet de licenciement

[V] était salarié depuis 1990 de la société Idéal fibres & fabrics Dunkerque dans laquelle il occupait les fonctions d'ouvrier spécialisé et qu'il a été licencié pour motif économique au mois

le 12 octobre 2001 dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à l'établissement d'un plan social ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit nulle la procédure de licenciement

X..., engagé par la société Goupe JD à compter du 20 mai 1997, en qualité de peintre décorateur, cette société ayant été reprise par la société Porcelaines Raynaud en avril 2001, a été licencié par cette

X..., embauché le 8 avril 1974 par la société Sade, en qualité de technicien chantier, a, dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif pour motif économique, adhéré le 18 septembre 1992 à une

[B] était salarié depuis 1989 de la société Idéal fibres & Fabrics Dunkerque dans laquelle il occupait les fonctions d'ouvrier spécialisé et qu'il a été licencié pour motif économique au mois

pour motif économique par la société Sicli opérations France le 25 mars 2013 dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi et a saisi

attaqués (Versailles, 14 septembre 2005), qu'en 2001, la société Montreuil Offset a transféré ses activités industrielles du nord de la région parisienne au Mans ; qu'elle a engagé une procédure de licenciement

P..., engagé depuis le 1er juillet 2006 par la société Les Arches, aux droits de laquelle se trouve la société Plébiscites, a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement collectif pour

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1993), que la société Jet services Paris Sud, ayant en 1991 perdu un marché précédemment dévolu à la société Transgarde, a procédé au licenciement