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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00168

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

, DU 26 FÉVRIER 2025 La société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [X] [T], agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46c39

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1995) d'avoir déclaré recevable l'action en nullité d'une cession, consentie à son profit par le mandataire-liquidateur des sociétés La Cinq et Ciné Cinq

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00785

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

(la société) ; que le 13 février 2006, la société, représentée par son liquidateur, la Société parisienne de couverture plomberie (la SPCP), a fait assigner le directeur des services fiscaux aux fins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00089

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

, DU 22 JANVIER 2020 La société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société ODCF, prise en la personne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00017

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

La société MLTP a été mise en liquidation judiciaire le 28 avril 2020, la société [Y] étant désignée liquidateur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10364

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[H], pris en qualité de co-liquidateur des sociétés H3M, Children Brand Hlding et Groupe BH, 2°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00071

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[R] [K], prise en qualité de mandataire liquidateur de M. [T] [M], société civile professionnelle, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f57ab

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Z..., en son nom personnel, pour lui demander réparation des dommages qu'il leur aurait causés dans ses fonctions de liquidateur d'une société dont ils avaient cautionné certains engagements ; qu'ils ont

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85b2

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

X..., pris ès qualités de liquidateur des sociétés Beckaert et Z...

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2a2

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Alain X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Société générale routière (SGR), défenderesse à la cassation ;

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10020

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la sociéte Alliance MJ, ès qualités de liquidateur des sociétés Emis, Cap Sud

Source officielle
CC

comm

éclaré cette injonction de payer prisec/Mme X

61372245cd580146773fb998

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

clôture des opérations de liquidation de la société C.E.I., le tribunal retient que c'était la société Juridique et fiscale de Champagne qui avait préparé l'assemblée générale de la société C.E.I. du 29

Source officielle
CC

civ3

61372689cd58014677426569

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

dont deux factures sont demeurées impayées ; que la société Ladureau ayant été placée en liquidation judiciaire, avec Mme X... comme liquidateur, la société Lorillard a déclaré sa créance et assigné le

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civ2

613722accd580146773ffedc

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Y..., ès qualités de liquidateur des sociétés FIT et SOMTP, demeurant ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00050

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

non-liquidateurs d'une société civile immobilière se prescrivent par cinq ans à compter de la publication du jugement ordonnant sa liquidation judiciaire, qui emporte dissolution de celle-ci, la cour

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100112

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[D] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur des sociétés CP création et Rouen créagro développement, et Mme [S] en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Solab NDB, Solab conquérant,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10480

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[G], [U] et [V], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société G2C développement, représentée par son mandataire liquidateur la société BTSG², après débats en l'audience publique du 23 mai

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00420

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

de liquidateur.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300627

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agate, 12°/ à la société L'Espace, société

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50599

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

la personne de son liquidateur, la société BTSG, 11°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], ès qualités de mandataire ad hoc de

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