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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00168
26 février 2025
, DU 26 FÉVRIER 2025 La société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [X] [T], agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société
civ1
60794cc59ba5988459c46c39
16 juillet 1997
fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1995) d'avoir déclaré recevable l'action en nullité d'une cession, consentie à son profit par le mandataire-liquidateur des sociétés La Cinq et Ciné Cinq
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00785
6 septembre 2011
(la société) ; que le 13 février 2006, la société, représentée par son liquidateur, la Société parisienne de couverture plomberie (la SPCP), a fait assigner le directeur des services fiscaux aux fins
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00089
22 janvier 2020
, DU 22 JANVIER 2020 La société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société ODCF, prise en la personne
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00017
12 janvier 2022
La société MLTP a été mise en liquidation judiciaire le 28 avril 2020, la société [Y] étant désignée liquidateur.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10364
3 juillet 2024
[H], pris en qualité de co-liquidateur des sociétés H3M, Children Brand Hlding et Groupe BH, 2°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00071
5 février 2025
[R] [K], prise en qualité de mandataire liquidateur de M. [T] [M], société civile professionnelle, défenderesse à la cassation.
civ2
613721a3cd580146773f57ab
16 juillet 1992
Z..., en son nom personnel, pour lui demander réparation des dommages qu'il leur aurait causés dans ses fonctions de liquidateur d'une société dont ils avaient cautionné certains engagements ; qu'ils ont
613721dfcd580146773f85b2
27 avril 1993
X..., pris ès qualités de liquidateur des sociétés Beckaert et Z...
613723cacd5801467740e2a2
9 octobre 2001
Alain X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Société générale routière (SGR), défenderesse à la cassation ;
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10020
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la sociéte Alliance MJ, ès qualités de liquidateur des sociétés Emis, Cap Sud
éclaré cette injonction de payer prisec/Mme X
61372245cd580146773fb998
5 juillet 1994
clôture des opérations de liquidation de la société C.E.I., le tribunal retient que c'était la société Juridique et fiscale de Champagne qui avait préparé l'assemblée générale de la société C.E.I. du 29
civ3
61372689cd58014677426569
20 novembre 2002
dont deux factures sont demeurées impayées ; que la société Ladureau ayant été placée en liquidation judiciaire, avec Mme X... comme liquidateur, la société Lorillard a déclaré sa créance et assigné le
613722accd580146773ffedc
10 avril 1996
Y..., ès qualités de liquidateur des sociétés FIT et SOMTP, demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00050
19 janvier 2010
non-liquidateurs d'une société civile immobilière se prescrivent par cinq ans à compter de la publication du jugement ordonnant sa liquidation judiciaire, qui emporte dissolution de celle-ci, la cour
ECLI:FR:CCASS:2017:C100112
25 janvier 2017
[D] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur des sociétés CP création et Rouen créagro développement, et Mme [S] en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Solab NDB, Solab conquérant,
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10480
5 juillet 2023
[G], [U] et [V], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société G2C développement, représentée par son mandataire liquidateur la société BTSG², après débats en l'audience publique du 23 mai
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00420
14 juin 2023
de liquidateur.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300627
26 mai 2016
, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agate, 12°/ à la société L'Espace, société
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50599
22 juin 2023
la personne de son liquidateur, la société BTSG, 11°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], ès qualités de mandataire ad hoc de
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