Alain Paul Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 5 novembre

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 avril 1998) d'avoir prononcé aux torts

fautif de son épouse, mis fin à leur vie commune en abandonnant définitivement son domicile conjugal, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations

[J] fait grief à l'arrêt de dire qu'il ne dispose d'aucune créance sur l'indivision du chef des échéances de l'emprunt ayant permis l'acquisition du domicile conjugal, du chef de travaux exécutés sur les

à demeurer dans cet appartement jusqu'au 5 janvier 1987 ; qu'en retenant qu'avant cette ordonnance, le mari ne résidait plus au domicile conjugal, la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée de

Pour prononcer le divorce aux torts partagés des conjoints, l'arrêt retient, à l'encontre de Mme R..., un abandon du domicile conjugal de 1995 à 1997. 14.

X... l'attribution préférentielle de la maison ayant constitué le domicile conjugal et a rejeté son grief de recel contre son ancienne épouse, remariée Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que M

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 mai 1994) d'avoir prononcé le divorce

U... quitte sans délai le domicile conjugal, d'ordonner en tant que de besoin son expulsion, avec l'assistance de la force publique, et d'interdire aux époux de se troubler mutuellement à leur domicile

conjugal avant l'introduction de la demande en divorce ne confèrait pas à M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 7 octobre 1996) d'avoir prononcé le divorce

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 1998) d'avoir prononcé le divorce

Monsieur K... fait valoir qu'outre les loyers de la maison de Brest (850 € par mois). Elle bénéficierait de loyers qu'elle dissimulerait (maison de Crozon et domicile conjugal).

Jean-Louis Y..., défendeur à la cassation ; M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, la cour d'appel qui, pour retenir que Mme X... avait abandonné le domicile conjugal sans esprit de retour et hors de tout péril en la demeure, s'est fondée sur la déclaration de celle-ci effectuée le

N... et homologué la convention portant règlement de ses effets ; qu'aux termes de cet acte, le mari s'est vu attribuer la jouissance de l'appartement qui avait constitué le domicile conjugal, propriété

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1993)

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce

[C] [T], domicilié [Adresse 5], 4°/ Mme [J] [T], domiciliée [Adresse 1], 5°/ Mme [B] [T], épouse [O], domiciliée [Adresse 6], Le dossier a été communiqué au procureur général.