. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Antoine A... contre l'arrêt du 3 juin 1998 : Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits : Sur le moyen unique

ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire additionnel, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, R. 10, R. 10-4, R

a été déposé au dossier par le conseil du mis en examen et visé par le greffier le 11 octobre 2005 à 14 heures 45 ; qu'en la forme, il a été déposé un mémoire auquel il ne sera pas répondu étant irrecevable

G... a fait état seulement de deux locations de la villa via Abritel sur la période de l'été, la chambre de l'instruction, qui a insuffisamment caractérisé en quoi les frères G... avaient la libre disposition

peut légalement justifier l'arrestation provisoire d'une personne dont l'extradition est sollicitée ; " qu'en l'espèce, dans son mémoire régulièrement déposé le 18 mai 1999, le demandeur a expressément

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Guéry, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [R] [S], et les conclusions de M.

N..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué

produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 2 du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

ne saurait, à peine de nullité de la procédure d'extradition, être mise en détention que pour les faits ayant motivé l'extradition et en application des dispositions légales visées dans la demande d'extradition

recel, abus de confiance, recel d'escroquerie, faux et usage, corruption passive de salariés, présentation de bilans inexacts, a confirmé l'ordonnance le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire

que l'arrêt attaqué ne vise que le mémoire produit par M.

essentielles du mémoire de M.

douanières, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire et dit que le cautionnement serait versé dans les 15 jours de la notification de la décision; Vu le mémoire

de l'article 81 du Code de procédure pénale et de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme prétend que la procédure d'instruction diligentée par M.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, paragraphes 3 et 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure

personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 132-19, 132-24 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure

de PARIS, 1ère section, en date du 5 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement helvétique, a émis un avis partiellement favorable ; Vu le mémoire

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 591 du code de procédure pénale

chambre de l'instruction a violé les dispositions de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que lorsqu'un individu décède dans des circonstances susceptibles d'occasionner

. : Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code