à son obligation d'adaptation ne caractérisaient un manquement à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur, tandis que la pathologie reconnue trouvait sa source dans ses conditions

[L] de sa demande de dommages-intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité de la société Carrefour, qui se trouve dans un lien de dépendance nécessaire, et ce en application des articles

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à faire constater que toutes les demandes du salarié en lien avec un prétendu manquement à l'obligation de sécurité sont passées

de la déclaration d'inaptitude ; qu'en retenant que la salariée avait nécessairement connaissance des manquements à l'obligation de sécurité à la date de son arrêt de travail, le 20 février 2013, pour

à l'obligation de sécurité", quand le manquement à l'obligation de prévention des risques professionnels ne dépend pas de la caractérisation d'un harcèlement moral, la cour d'appel a violé les articles

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que pour condamner la société Vamo à verser

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que Mme [R] avait sollicité la condamnation de la Carsat Sud-Est à

(manquement à l'obligation de sécurité) n'était pas la même que celle soumise au juge pénal (harcèlement moral -« agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la situation de

2005 en paiement de dommages-ntérêts pour harcèlement moral ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral et du manquement

Pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un manquement à l'obligation de sécurité, l'arrêt retient que le salarié n'avait jamais qualifié les faits dénoncés de harcèlement

Par son cinquième moyen, la salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, à hauteur d'appel, sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que

Par son quatrième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, à hauteur d'appel, sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que

de sécurité, alors : « 1°/ que la cassation à intervenir au premier moyen s'étendra aux chefs de dispositif afférents au manquement à l'obligation de sécurité, en application de l'article 624 du code

des mesures de sauvegarde allant au besoin jusqu'à la fermeture ; que la SNCF a commis soit par elle-même, soit par ses agents qui avaient la maîtrise des décisions, des négligences, imprudences, manquements

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salariée de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [L] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et non-respect des préconisations du

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, de déclarer nul le licenciement de la

la demande de dommages-intérêts en réparation des préjudices nés du manquement à l'obligation de sécurité évoqué en première instance en ce sens qu'elles tendent à rétablir la salariée dans ses droits

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur en vertu du contrat de travail a

TROISIEME MOYEN DE CASSATION La société Planning fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR condamnée à payer à Madame [M] la somme de 3 000 euros à titre de manquement à l'obligation de sécurité ;