engagé le 1er septembre 1980 en qualité de principal de gérance par la société Charles Boulland, a produit lors de son embauche une fiche de visite médicale, datée du 28 juillet 1980, du centre de médecine

X..., engagé par la société Autrement par contrat à durée déterminée de 9 mois du 16 janvier au 5 octobre 1992 a été victime d'un accident du travail le 28 avril 1992 ; que son médecin traitant l'a

Y..., domicilié à Villecien, s'est rendu, sur les indications de son médecin traitant, le 24 avril 1990, à Paris, dans un centre d'appareillage orthopédique afin d'y réaliser une empreinte du pied ;

de maison à temps partiel, a été victime, le 9 novembre 1984, d'un accident du travail ; qu'après reprise du travail, une rechute a provoqué un nouvel arrêt de travail et qu'au vu d'un certificat du médecin

Mlle X..., la décision attaquée énonce que le choix de l'établissement de la région parisienne était justifié par le fait que l'intéressée y avait déjà été opérée et qu'elle y était orientée par son médecin

conseil délivré lors de la procédure d'instruction ; qu'elle fait état d'une déclaration du médecin traitant de M.

.. a contesté cette décision ; Attendu que, pour accueillir la demande de l'assurée, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement que Mme X... produit un certificat de son médecin

service de la SNCF depuis 1973, en qualité d'auxiliaire, a fait l'objet d'un arrêt de travail pendant près d'un an, à la suite d'une chute sur un quai, le 4 juillet 1975 ; qu'au vu d'un certificat de son médecin

à compter du 1er juin 1992, pour la maintenir à compter du 24 octobre 1997 ; que la cour d'appel a rejeté son recours aux motifs essentiels qu'il résultait clairement du questionnaire rempli par le médecin

recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce dernier, le jugement retient qu'il n'a pas été prévu de récépissé des déclarations d'arrêts de travail effectuées par le médecin

traitant et le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), lequel a, le 28 janvier 2002, estimé l'arrêt de travail médicalement justifié ; que, le 18 juin 2002, le médecin-conseil

de la caisse et le médecin traitant portant sur la nature de la pathologie présentée par un salarié dont dépend l'indemnisation d'arrêts de maladie, constitue un différend d'ordre médical relatif à l'état

U... et à informer par courrier l'ensemble de ses patients de leur droit de le conserver comme médecin traitant. 2. M. U... a assigné la caisse en liquidation des astreintes.

exerçant les fonctions de chef de secteur, a été victime d'un accident de travail le 25 mai 1991 ; qu'il a été convoqué le 2 juillet 1991, correspondant à la date de reprise fixée par la CPAM et par son médecin

Y..., son médecin traitant, et l'assureur de celui-ci, la société Axa France IARD, en invoquant un retard fautif de diagnostic de sa pathologie et une absence de diligences du praticien à la suite de la

condamner la caisse à indemniser Mme H... pour l'arrêt de travail du 26 août 2015 au 31 janvier 2016 en lui versant les indemnités journalières à temps partiel correspondantes, l'arrêt constate que le médecin

est reconnu par le médecin du travail et par un médecin traitant psychiatre ; que les deux reconnaissent l'état fragile de la salariée : Le médecin du travail en énonçant une inaptitude temporaire en

1973, et en qualité de chef d'équipe et contremaître de 1973 à 1980, a présenté un adénocarcinome bronchique avec métastase osseuse constaté par un certificat médical dressé le 20 mars 2001 par son médecin

le 12 novembre 1985, Mme X..., VRP au service de la Société industrielle et commerciale de l'Ouest (SICO), dite Barbe Bleue, a été en arrêt de travail jusqu'au 30 janvier 1986, date à laquelle son médecin

X... , qui séjournait en Israël, a été admis à l'hôpital après avoir ressenti des douleurs à la mâchoire et à la main gauche ; que Mondial assistance a demandé à son médecin traitant en Israël de recueillir