CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

du contrat, dès lors : - que la société Serenis produit une photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule assuré, qu'elle n'a pu établir que suite à la remise, par son titulaire Lucas Y..., du

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

sous l'empire d'un état alcoolique ; que l'arrêt, qui n'a pas constaté que le prévenu ait conduit son véhicule au temps où il se trouvait en état alcoolique, n'a pas légalement justifié sa décision "

DES ARTICLES L.122-14-2 ET R.122-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE COMBE, MECANICIEN-AUTO EMBAUCHE LE 1ER AOUT 1967, ET LICENCIE LE 22 JANVIER 1975 AVEC UN PREAVIS DE DEUX MOIS PAR LA SOCIETE MILLEVILLE

, à 4 mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation du véhicule; 2°) l'arrêt n°308 de ladite cour d'appel, en date du 19 mars 1996, qui l'a condamné, pour détournement d'objet confisqué par une

MULTYPROMOTION, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1989, qui a condamné le premier, à deux amendes de 1 000 francs pour publicité par véhicules

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de vol ; " aux motifs qu'il a été reconnu par Halima X... comme étant celui qui amenait les véhicules

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

Y... supposaient évidemment qu'il vendait un véhicule qu'il avait volé, la cour d'appel, qui n'a ce faisant pas caractérisé la circonstance que ce véhicule avait effectivement été volé, a, par là -même

munis de fausses plaques minéralogiques, a rejeté leur demande de restitution d'un véhicule ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé au greffe par déclaration de Me

légale ; "en ce que la Cour a condamné le prévenu pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise et a prononcé des condamnations sur les intérêts civils ; "aux motifs que le véhicule