comportait que l'énoncé de la qualification pénale, les motifs, adoptés du réquisitoire définitif, retenaient comme constitutifs de l'abus de biens sociaux les rémunérations excessives, l'augmentation artificielle

X..., l'objet de l'opération de réduction du capital était de modifier la charge du financement de la cession de parts convenue en la faisant supporter par la société au lieu du cessionnaire, ce qui était

même secteur, à savoir celui des télécommunications électroniques, sans mieux s'expliquer sur les conclusions d'[4] faisant état d'une présentation déloyale des faits qui a conduit à l'extension artificielle

son ordonnance initiale, le juge de l'autorisation s'est prononcé conformément à la demande de l'administration, de sorte que l'administration ne pouvait lui demander, alors qu'il était dessaisi, de modifier

parement ou enduit, tels que brique, carreau plâtre, agglo de ciment, était interdit et prévoyait, s'agissant des terrassements et fouilles pour l'implantation des constructions, que tout apport artificiel

lequel implique la mise en concordance de son état civil avec sa situation personnelle ; qu'il disposait pour ce faire, en application de l'article 99 du code civil, du pouvoir d'ordonner toute modification

E..., de modifier les lignes concernant les congés de ce dernier tout en rendant ces modifications cohérentes avec les mentions relatives au brut à payer ; que Mme M... a déclaré qu'en mai 2006, elle avait

porté plainte, et se sont constitués parties civiles le 5 avril 1990 pour faux, usage, présentation de faux bilan, complicité et recel contre les dirigeants de la Sneatt, leur reprochant d'avoir artificiellement

Attendu que Mme X... de Paz a été engagée, en décembre 1986, par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel de la région parisienne (l'AURA) en qualité de faisant fonction d'infirmière ; qu'elle

provoqué par le bénéficiaire ; que la société NIH faisait précisément valoir que les retards imputés à la société GdN 2024 au moment de la déchéance n'étaient pas constitués, le calendrier ayant été modifié

action syndicale concurrente de cet autre syndicat ; qu'en l'espèce, il est constant que le syndicat Gilets jaunes commerce, restauration, hôtellerie, service (RCHS) a été créé à la suite de la modification

société, qui comptait trois sites de production (Genas, Lyon et Maubec), a décidé en 2007, de fermer le site de Genas dont les activités ont été transférées à Maubec ; que le salarié a accepté cette modification

d'offre ouvert du 22 mars 1994 auquel 10 entreprises ont répondu, seuls les lots 3 et 4 (charpente métallique, couverture, bardage et serrures) n'ont pas été attribués en raison d'une demande de modification

Attendu que Mme X..., engagée à compter du 1er juillet 1978 par la société Euromarché en qualité de caissière avec un horaire hebdomadaire de 30 heures, a été informée le 6 août 1992 de la modification

prescrit la cessation en Corse de la perception des impôts indirects recouvrés par la Régie des droits réunis, demeurent applicables aussi longtemps qu'un texte législatif contraire n'apporte pas de modification

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit ; 1 / de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel AURA, dont le siège

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janiver 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de Touraine

et dans la perspective de pouvoir modifier constamment le volume et les horaires assignés, qu'elle ne pouvait prévoir à l'avance son rythme de travail, qu'elle subissait des variations importantes dans